promesse de vente

Vous vendez votre maison et un visiteur vous a fait une offre d’achat ? Vous allez maintenant signer une promesse de vente. Ce document sert à certifier à l’acheteur que vous acceptez sa proposition et que vous vous engagez à lui vendre votre bien. L’agent immobilier qui s’est chargé de sa vente rédige en général la promesse de vente. Votre notaire aussi peut s’en occuper si vous n’avez pas sollicité de professionnel. Mais quelles informations inclure ? Et quelles sont les étapes suivantes ? Retrouvez toutes nos astuces pour passer cette phase sereinement.

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Promesse ou compromis de vente maison : quelle différence ?

Avant la signature d'un acte de vente définitif, des délais sont parfois nécessaires, notamment pour permettre à l'acheteur de finaliser son crédit immobilier. Dans l'attente, les deux parties peuvent...

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Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?

Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.

Réglementations

Quelle est la durée de validité d'une promesse unilatérale de vente ?

Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...

Réglementations

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...

Terrains

Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.

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Compromis : quelle différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?

Un compromis de vente peut contenir à la fois des clauses suspensives et des clauses résolutoires, qui permettent d’encadrer les conditions de conclusion de l’acte de vente définitif. Mais ces deux...

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Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ?

Une condition suspensive est une clause figurant sur un compromis de vente ou une promesse de vente, qui permet de se rétracter de la vente sans pénalité. Explications.

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Que se passe-t-il après avoir signé une offre d’achat ?

Vous avez accepté et signé une offre d’achat pour votre logement ? C’est donc la première étape du processus de vente et vous devez passer par d’autres étapes pour arriver jusqu’à la signature de l...

Réglementations

Loi Carrez : la surface doit être inscrite dans la promesse de vente d'un bien en copropriété

A l’occasion de la vente d’un appartement en copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 impose que soit mentionnée dans la promesse de vente, la « superficie Loi Carrez » du bien...

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Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?

La promesse d’achat est la première étape d’une vente immobilière, puisqu’il s’agit d’un engagement de la part de l’acheteur, qui propose d’acheter le bien immobilier d’un vendeur pour un prix et...