promesse de vente

Vous vendez votre maison et un visiteur vous a fait une offre d’achat ? Vous allez maintenant signer une promesse de vente. Ce document sert à certifier à l’acheteur que vous acceptez sa proposition et que vous vous engagez à lui vendre votre bien. L’agent immobilier qui s’est chargé de sa vente rédige en général la promesse de vente. Votre notaire aussi peut s’en occuper si vous n’avez pas sollicité de professionnel. Mais quelles informations inclure ? Et quelles sont les étapes suivantes ? Retrouvez toutes nos astuces pour passer cette phase sereinement.

Un couple heureux

Réglementations

Lorsqu’un vendeur a accepté une offre d’achat peut-il ensuite refuser de vendre ?

Par principe, dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite et le vendeur ne peut plus revenir sur son engagement. Pour autant, la jurisprudence apporte des nuances à ce...

compromis promesse vente

Comment rédiger un compromis de vente pour l’achat de votre maison ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes sur le point de signer un contrat de vente ? Mais attention, compromis et promesse de vente ne sont pas synonymes ! On vous donne les clés pour...

La promesse de vente offre une porte de sortie à l'acheteur et une garantie d'indemnisation au vendeur. © fizkes - Shutterstock

Promesse ou compromis de vente : quelle différence pour un achat immobilier ?

Avant la signature d'un acte de vente définitif, des délais sont parfois nécessaires, notamment pour permettre à l'acheteur de finaliser son crédit immobilier. Dans l'attente, les deux parties peuvent...

Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?

Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?

Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.

Quelle est la durée de validité d'une promesse unilatérale de vente ?

Réglementations

Quelle est la durée de validité d'une promesse unilatérale de vente ?

Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?

Réglementations

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...

Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?

Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.

Compromis : quelle différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?

Compromis : quelle différence entre une clause suspensive et une clause résolutoire ?

Un compromis de vente peut contenir à la fois des clauses suspensives et des clauses résolutoires, qui permettent d’encadrer les conditions de conclusion de l’acte de vente définitif. Mais ces deux...

Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ?

Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ?

Une condition suspensive est une clause figurant sur un compromis de vente ou une promesse de vente, qui permet de se rétracter de la vente sans pénalité. Explications.

Que se passe-t-il après avoir signé une offre d’achat ?

Que se passe-t-il après avoir signé une offre d’achat ?

Vous avez accepté et signé une offre d’achat pour votre logement ? C’est donc la première étape du processus de vente et vous devez passer par d’autres étapes pour arriver jusqu’à la signature de l...