promesse de vente

Vous vendez votre maison et un visiteur vous a fait une offre d’achat ? Vous allez maintenant signer une promesse de vente. Ce document sert à certifier à l’acheteur que vous acceptez sa proposition et que vous vous engagez à lui vendre votre bien. L’agent immobilier qui s’est chargé de sa vente rédige en général la promesse de vente. Votre notaire aussi peut s’en occuper si vous n’avez pas sollicité de professionnel. Mais quelles informations inclure ? Et quelles sont les étapes suivantes ? Retrouvez toutes nos astuces pour passer cette phase sereinement.

Une femme devant son ordinateur
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Une promesse de vente doit-elle être enregistrée ?

La formalité de l’enregistrement peut être obligatoire ou volontaire mais permet dans tous les cas de donner date certaine aux actes sous seing privés. Ils sont payés au service des impôts.
La condition suspensive est très protectrice pour l'acquéreur et diminue les risques de pertes financières. © silverkblack - Getty images
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Renoncer à la condition suspensive de prêt : risque mesuré ou pari dangereux ?

Dans le cadre d'un achat immobilier, la clause suspensive de prêt est une obligation légale pour protéger l’acquéreur qui a besoin d'un crédit immobilier. Cette clause lui permet de se rétracter sans...
Un couple fait une offre d'achat
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Immobilier : que doit contenir une promesse d’achat ?

Première étape d’une transaction immobilière, la promesse d’achat ne doit pas être prise à la légère. Elle doit être rédigée avec soin par l’acheteur et relue avec attention par le vendeur. Mais...
Un couple heureux
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Lorsqu’un vendeur a accepté une offre d’achat peut-il ensuite refuser de vendre ?

Par principe, dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix, la vente est parfaite et le vendeur ne peut plus revenir sur son engagement. Pour autant, la jurisprudence apporte des nuances à ce...
compromis promesse vente
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Comment rédiger un compromis de vente pour l’achat de votre maison ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes sur le point de signer un contrat de vente ? Mais attention, compromis et promesse de vente ne sont pas synonymes ! On vous donne les clés pour...
La promesse de vente offre une porte de sortie à l'acheteur et une garantie d'indemnisation au vendeur. © fizkes - Shutterstock
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Promesse ou compromis de vente : quelle différence pour un achat immobilier ?

Avant la signature d'un acte de vente définitif, des délais sont parfois nécessaires, notamment pour permettre à l'acheteur de finaliser son crédit immobilier. Dans l'attente, les deux parties peuvent...
Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?
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Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ?

Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.
Quelle est la durée de validité d'une promesse unilatérale de vente ?
Réglementations

Quelle est la durée de validité d'une promesse unilatérale de vente ?

Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...
Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?
Réglementations

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...
Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?
Terrains

Peut-on conditionner l’achat d’un terrain à l’obtention d’un permis de construire ?

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.