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Vendre un terrain situé sur sol argileux : une étude est-elle obligatoire ?

Vincent Cuzon
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Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez vendre ? Vous ne le savez peut-être pas mais si votre terrain est situé dans une zone à risque, vous êtes susceptible de devoir réaliser une étude de sol G1 dans le cadre de la Loi Elan. Explications.

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L’étude G1 est obligatoire pour la vente de terrains argileux. © schulzie - Getty Images
L’étude G1 est obligatoire pour la vente de terrains argileux. © schulzie - Getty Images
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Découvrez en quelques clics si votre terrain est exposé à lʼargile

En France, près dʼun terrain sur deux est exposé à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles (RGA). Sachez néanmoins que même si le terrain que vous souhaitez vendre ou acheter est argileux, il reste parfaitement constructible. Pour savoir si votre terrain se situe en zone sensible, il est recommandé d’utiliser un testeur de terrain en ligne. Grâce au testeur de terrain Regar, plus intuitif et plus rapide que Géorisques, vous pouvez vérifier en quelques clics si le terrain que vous envisagez d’acquérir ou de vendre est concerné par l’obligation de réaliser une étude dite G1. Il vous suffit d’indiquer dans le testeur le nombre de parcelles à tester ainsi que leurs adresses ou cadastres pour découvrir dans quelle zone se situe votre ou vos terrains. En cas de risque faible (couleur jaune sur le testeur Regar), l’étude G1 n'est pas obligatoire. En revanche, en cas de risque moyen (couleur orange) ou fort (couleur rouge), lʼétude de sol est obligatoire. Dans ce cas de figure et afin de gagner du temps dans vos démarches, vous pouvez commander lʼétude directement en ligne.

C’est le vendeur du terrain - et non l'acheteur - qui commande l’étude.

Un professionnel doit venir sur place pour caractériser le sol

Une fois que vous avez pu tester l'exposition de votre terrain et commander l’étude, la dernière étape consiste à réaliser l’étude G1. Pour cela, un opérateur Regar se déplace pour caractériser le sol et confirmer la présence d’argile sur le terrain. À la suite de lʼintervention, vous recevez rapidement un rapport pour pouvoir vendre le terrain en toute transparence et conformité. Concrètement, l’accompagnement proposé par Regar permet aux professionnels et aux particuliers - vendeurs comme acquéreurs - de disposer au plus vite de lʼinformation concernant leur terrain, puis dʼêtre accompagnés et éclairés sur les démarches à suivre. Entre d’autres termes, le testeur de terrain Regar permet de simplifier les démarches des vendeurs de terrains constructibles tout en favorisant une démarche rapide, transparente et professionnelle.

Dans les zones moyennement ou fortement exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), l’étude G1 est obligatoire.

Zone à risque : pourquoi lʼétude de sol G1 est-elle obligatoire ?

Depuis janvier 2020, la loi Elan oblige les propriétaires de terrains constructibles non-bâtis situés dans des zones moyennement ou fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) à réaliser une étude de sol G1 avant toute vente. Si votre terrain est concerné, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir. Comme les autres diagnostics obligatoires, l’étude RGA nʼest en aucun cas un frein à la vente. En réalité, elle a uniquement pour objectif d’identifier la présence d’argile dans le sol et d'éviter la survenance de futurs sinistres. En effet, selon les statistiques, les sinistres dus aux phénomènes RGA représentent près de 50 % des désordres dans les constructions et des coûts de réparation estimés à plusieurs milliards. Lʼétude de sol G1 permet donc à la fois de prévenir ces sinistres en identifiant les zones à risque, de protéger le vendeur et d’informer lʼacheteur sur la nature de son terrain.

  • Sur la période 1982-2020, le montant de la sinistralité, tous périls, au titre de la garantie Cat Nat s’élève à 41,4 Md€. Sur ce total, la sinistralité au titre du RGA représente 40 % 54, soit 15,5 Md€ et une moyenne annuelle de 485 M€ (Source : rapport de la Cour des comptes de février 2022 intitulé « Sols argileux et Catastrophes Naturelles »).
  • Selon le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) 48 % du territoire sont concernés par une exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Vendre ou acheter un terrain argileux : les démarches à suivre

Les démarches à entreprendre dans le cadre de la loi Elan et de l’étude G1 dépendent de votre profil. Si vous êtes un particulier qui souhaite vendre un terrain constructible, vous devez dans un premier temps vérifier lʼexposition au retrait-gonflement des argiles du terrain grâce au testeur de terrain Regar. Sʼil s’avère que le terrain est classé en exposition moyenne ou forte, vous devez obligatoirement faire réaliser lʼétude de sol G1 Loi Elan, puis la remettre au notaire, à lʼagent immobilier ou à l’acheteur.

Si vous êtes à la recherche d’un terrain constructible à acheter, vous pouvez également vérifier l’exposition aux phénomènes RGA grâce à l’outil mis à votre disposition par Regar. Si votre terrain est classé en exposition moyenne ou forte, il reste constructible mais le vendeur doit vous fournir lʼétude de sol G1 Loi Elan.

L’étude G1 doit être annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

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