Le statut d’agriculteur est-il obligatoire pour acheter un terrain agricole ?

Quentin Gres
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Les métiers liés aux nouvelles technologies captivent la plupart des investisseurs. Pourtant, un secteur comme l’agriculture n’est pas saturé et peine à trouver une relève. Résultat : plusieurs terrains agricoles sont abandonnés ou mis en vente. Mais doit-on travailler la terre pour pouvoir en faire l'acquisition ?

Image
Un fermier
Doit-on forcément être un agriculteur (ou une agricultrice) pour avoir le droit d'acheter un terrain agricole ? © kegfire
Sommaire

Vous êtes un porteur de projets agricoles, un particulier avec un projet personnel ou un individu ayant un programme de vie proche de la nature ? Sachez que vous pouvez acquérir un domaine agraire.

Quels sont les critères d’obtention du statut d’agriculteur ?

À la différence d’autres métiers, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un diplôme pour devenir agriculteur. En d’autres termes, cela signifie que cette profession est accessible à tout le monde.

Un agriculteur est une personne qui procède à la mise en culture de la terre, en vue de produire des plantes utiles aux êtres humains et à l’élevage des animaux. Il exerce généralement son activité de manière indépendante, professionnellement ou non.

Il est nécessaire de s’inscrire dans le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de sa région pour réaliser des activités agricoles. Lorsque celles-ci sont très importantes, elles requièrent une affiliation auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour information, cette dernière est le régime de sécurité sociale pour les individus salariés et non-salariés des métiers agricoles.

Un particulier peut-il acheter un terrain agricole ?

La détention de terres à usage personnel est autorisée par la loi. Rien ne vous oblige à louer les vôtres ou à les exploiter. Selon vos besoins, vous pourrez les transformer en un terrain de loisirs, construire une résidence ou planter des arbres.

La profession d’agriculteur est possible à titre principal ou secondaire. Si vous avez des envies de développement d’une exploitation agricole, vous devrez vous-même devenir agriculteur. Dans ce cas, vous accéderez au métier à titre secondaire.

Par ailleurs, il n’est pas rare qu’un propriétaire loue son foncier agricole à un agriculteur.

Qui contacter pour l’achat d’un terrain agricole ?

Pour la préservation du patrimoine agricole et la pérennisation de la filière, le Ministère de l’Agriculture et des Finances a mis en place une cellule : la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Cet organisme privé assure l’équilibre et la durabilité des territoires agraires. Il se charge de la rationalisation et de l’aménagement des terres et des propriétés agricoles.

Lorsqu’une vente porte sur un immeuble agricole (maison, bâti, terrain, parcelle ...), elle doit obligatoirement faire l’objet d’une notification à la Safer, sous peine de nullité. L’organisme étudie ensuite le projet dans un délai de 2 mois et décide de préempter ou non, c’est-à-dire qu’il acquiert le foncier à la place de l’acheteur initial.

La Safer jouit d’un droit de préemption sur tous les terrains et les exploitations agricoles (sur l’étendue du territoire national). Elle a la priorité lors de la vente d’une propriété de ce type. Elle la cède ensuite à un détenteur de projets, à condition qu’il réponde à ses objectifs et respecte ses exigences. Elle contrôle non seulement les prix des transactions, mais peut aussi acquérir un foncier rural.

L’achat d’un bien par cette entité fait l’objet d’une autorisation du comité départemental et de celle de l’État.

Les principales missions de la Safer sont :

  • acheter des terrains agricoles,
  • communiquer sur les ventes,
  • gérer et examiner les candidatures,
  • revendre des exploitations agricoles aux personnes sélectionnées,
  • fournir des conseils à un potentiel acquéreur et l’assister dans les démarches,
  • fixer le prix de vente, avec l’accord du propriétaire.

Achat d’un terrain agricole par un particulier soutenu par la Safer

Pour un particulier ayant un projet d’exploitation agricole, d’artisanat ou en faveur du développement local, il existe une alternative intéressante. Il peut soumettre ledit projet à la Safer. Comme indiqué précédemment, l’entité est la seule à décider à qui une parcelle définie sera vendue.

Si le projet correspond aux objectifs et à l’éthique de la Safer, le titulaire acquerra le terrain disponible.

Dans certains cas, le projet du particulier ne satisfait pas aux obligations de la Safer. Peut-être parce que l’exploitation est destinée à une autre fin (la construction de bâtiments, par exemple). Il serait donc préférable d’opter pour des solutions d’acquisition telles que l’achat en viager, la location avec vente ultérieure, la donation ...

Louer un terrain agricole

Quand le terrain est acheté pour être ensuite loué à un agriculteur, le risque d’une préemption de la Safer est moins élevé. Tout dépendra de l’importance du projet du locataire.

Pour réduire davantage le risque, il est conseillé à l’agriculteur d’obtenir une autorisation d’exploitation au titre du contrôle des structures.

Il n’est pas facile de louer un terrain agricole. Un arrêté préfectoral réglemente le coût du loyer (ou fermage), avec des valeurs maximale et minimale.

Le contrat de bail d’une exploitation agricole a une durée de validité de 9 ans au moins. Le recours à un notaire est nécessaire au moment de la conclusion par les 2 parties.

En ce qui concerne le rendement de cet investissement, il oscille entre 1 et 4 %.

Vous avez un projet d'achat immobilier ?
Cet article vous a été utile ?
23
6

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Le leasing immobilier vous permet d'acquérir votre logement progressivement tout en vous constituant une épargne. © SolStock - Getty images
Acheter
Le leasing immobilier, également connu sous le nom de location-accession, est une solution de financement innovante permettant d’acquérir un bien immobilier de manière progressive. Dans un contexte où...
Image
Faire construire, c’est être certain d’avoir une maison sur mesure… mais aussi de ne pas bénéficier du PTZ. © aanton - Getty Images
Acheter
Quand on a pour projet de vivre dans une maison, un choix s’offre à nous : acheter un bien existant ou faire construire. Entre le confort du neuf et le charme de l’ancien, le choix peut s'avérer...
Image
Evaluez réellement les risques en cas de procédure au sein de la copropriété : toutes les procédures ne se valent pas. © LaylaBird - Getty images
Acheter
Lorsque l'on souhaite acheter un logement en copropriété, il peut arriver de s’apercevoir que la copropriété concernée fait l’objet d’une procédure en cours. Il est important de se pencher sur la...
Image
Il est important de prévoir des visites à des moments de la journée différents. © simonkr - Getty images
Acheter
Lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier, choisir le bon moment pour effectuer des visites peut faire une grande différence. Les acheteurs avertis savent que la période de la journée, la saison...