Conseils d'experts

Lorsque vous souhaitez vous engager dans la vente d’un bien immobilier, la règlementation impose des formalités spécifiques et la signature des parties est encadrée, comme par exemple le compromis de...

En règle générale, il n’est pas possible de quitter un logement en location sans préavis. Mais si le propriétaire manque à ses obligations, le locataire peut quitter le logement sans préavis, après...

Conditions à remplir pour être membre du conseil syndical, autorisations requises pour réaliser des travaux d’accessibilité… Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Anil, démêle le vrai du faux sur...

Lorsque des travaux sont soumis à une obligation de garantie décennale, le syndic est tenu de faire le nécessaire pour que la copropriété puisse bénéficier d'une assurance dommage-ouvrage.

Vous souhaitez installer un food truck dans votre jardin en vue de proposer des repas à emporter pendant la période estivale et vous vous demandez quelles sont les formalités à accomplir ? Suivez le...

Lorsqu’un copropriétaire souhaite que son lot soit à usage de bar, la copropriété est en droit de lui refuser cet usage. C’est généralement sur le fondement du règlement de copropriété que ce refus...

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente d'un logement peut être exonérée pour diverses raisons liées à leur nature, à la qualité des propriétaires ou encore au montant de la vente.

Le syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblées. C’est un élément important de sa mission de syndic.

La caution est systématiquement demandée lors d’une location. Le propriétaire peut exiger plus d’un mois de loyer pour un logement meublé, mais pas pour un logement vide. En revanche, il ne peut...

Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.