Lorsque l’on mandate un agent immobilier pour la vente de son bien et lorsque ce dernier parvient à conclure la vente du bien, il perçoit une somme correspondant à sa rémunération qui constitue les frais d’agence. Le montant varie d’un professionnel à l’autre, tout comme la répartition de la commission selon la présence d’un réseau ou non.
Quel est le montant des frais d’agence lors d’une vente immobilière ?
Lorsqu’il est sollicité par le vendeur d’un bien immobilier, l’agent immobilier propose un mandat de vente dans lequel il est entendu qu’en cas de conclusion de la vente du bien, il percevra des frais d’agence en contrepartie du travail effectué. Ces frais d’agence constituent donc la rémunération de l’agent immobilier qui met en place tous les outils possibles pour accélérer et faciliter la vente du bien.
Les agents immobiliers peuvent fixer librement le montant des frais d’agence qu’ils appliquent en cas de conclusion d’une vente, mais il est d’usage de les fixer à un pourcentage compris entre 3 et 10 % du montant de la transaction. Cette commission est négociable, il est donc possible d’engager une discussion avec l’agent immobilier pour atteindre un taux acceptable pour tout le monde. Il arrive d’ailleurs que les frais d’agence ne soient pas calculés sur la base d’un pourcentage du prix de vente mais sur celle d’un forfait fixe qui est alors connu dès la signature du mandat.
Que couvrent les honoraires d’agence ?
L’agence immobilière est une entreprise comme les autres qui doit engager des frais fixes, des frais de fonctionnement. Les frais d’agence permettent donc tout d’abord de couvrir ces frais fixes, à savoir le paiement du loyer ou le coût du local, le règlement des assurances, et celui de l’ensemble des charges. Elles couvrent également les missions effectuées par l’agent immobilier, qui commence par prendre des photos du bien, qui rédige l’annonce, qui se charge de la communication autour de la vente du logement, qui recueille les demandes d’information, qui renseigne, qui effectue les visites, qui consacre du temps aux prospects, qui réalise les comptes-rendus de visites, qui engage les négociations avec l’acquéreur, qui réalise les formalités de vente comme la rédaction et l’organisation du compromis de vente, etc.
Les frais d’agence sont exclus du calcul des droits de mutation compris dans les frais de notaire et n’alourdissent donc pas le montant des taxes versées.
Comment est réparti le montant de la commission d’agence ?
Certains professionnels n’intègrent pas une agence immobilière à proprement parler mais sont des mandataires immobiliers indépendants. Dans ce cas de figure, ils perçoivent l’intégralité de la commission. Mais lorsque l’agent immobilier est un salarié de l’agence, il perçoit alors entre 7 et 30 % du montant total des frais d’agence perçus. Pour une transaction d’un montant de 250 000 € et dont les frais d’agence ont été fixés à 7 % par exemple, le montant total perçu par l’agence sera de 17 500 €. Si l’agent immobilier a été commissionné à 10 %, il encaissera alors véritablement 1 750 €.
Notez que seul un professionnel, qui est parvenu à finaliser la vente, peut encaisser des frais d’agence et aucun agent immobilier ne peut exiger la moindre somme si la vente n’arrive pas à terme, c’est-à-dire devant le notaire pour la signature de l’acte de vente définitif.
Qui est redevable des frais d’agence lors d’une vente immobilière ?
Contrairement aux frais de notaire qui sont dus par l’acquéreur, les frais d’agence, quant à eux, sont généralement à la charge du vendeur. Mais le mandat peut contenir d’autres dispositions et le règlement des frais d’agence peuvent faire l’objet d’une négociation entre les deux parties. Le vendeur peut donc décider de supporter les frais d’agence ou demander à l’acquéreur de les régler.
Le paiement des frais d’agence est toujours effectué au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, car il ne peut percevoir de commission avant que la vente ait été dument et définitivement conclue.
Plusieurs agents immobiliers sont intervenus : qui perçoit l'argent ?
Il n’est pas rare qu’un vendeur confie la vente de son bien à plusieurs agences immobilières différentes. Dans ce cas de figure, il a alors conclu des mandats simples avec chacune d'entre elles, c’est-à-dire des mandats qui l’autorisent à confier la vente à plusieurs professionnels différents, mais également à vendre le bien lui-même en direct. Ce scénario implique que plusieurs professionnels vont se succéder pour communiquer autour de la vente du logement, réaliser les visites, etc. En revanche, un seul de ces professionnels peut percevoir la commission d’agence et il s’agit de celui qui parvient à finaliser la vente, c’est-à-dire celui qui a réalisé la visite et qui a traité avec l’acquéreur qui aura fait une offre d’achat acceptée par le vendeur.
Mais il existe cependant un cas qui permet à un agent immobilier de percevoir les frais d’agence même en l’absence de conclusion de la vente : si le vendeur conclut lui-même en direct une vente avec un acquéreur qui lui a été initialement présenté par l’agent immobilier. Dans ce cas, ce dernier est en droit de demander une commission pour avoir réalisé les visites initiales à l’acquéreur.
Lorsqu’une annonce immobilière affiche la mention « frais d’agence à la charge de l’acquéreur », l’agent immobilier est alors dans l’obligation d’afficher le montant exact de sa commission dans l’annonce, qui s’ajoute alors au prix de vente affiché.
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