Vendre

L'Etat de l'installation intérieure de gaz, ou diagnostic Gaz, est obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un bien dont l'installation a plus de 15 ans. Durée de validité, impact du...

Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique et il reverse au...

Avant de vendre ou de louer son bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de réaliser plusieurs diagnostics techniques, dont le Constat de risque d'exposition au plomb. Durée de validité...

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur de l’état du logement. Ils doivent donc être réalisés avant la signature d’un avant-contrat. Le nombre de diagnostics à réaliser dépend de...

Par principe, la vente d'un bien immobilier est formée s’il y a accord sur la chose et sur le prix. Une offre d’achat contresignée par le vendeur matérialise, sous certaines conditions, cet accord et...

Dans le cadre de la vente de son logement, le propriétaire doit remettre plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à l’acquéreur. L’état d’amiante en fait partie. Quelle est sa durée de validité...

Lorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre, l’accord de son conjoint est indispensable, à peine de nullité de la vente, si le logement constitue la...

Le gouvernement souhaite réduire le nombre de logements considérés comme des « passoires thermiques » sur le marché, et prévoit un calendrier étalé sur 7 ans pour inciter les propriétaires souhaitant...

L'état relatif à la présence de termites, aussi appelé diagnostic termites, fait partie des diagnostics que le propriétaire doit réaliser avant de vendre son logement. Combien de temps est-il valable...

Dans le cadre de la vente d’un logement, certains diagnostics techniques doivent être réalisés par le propriétaire. Plomb, performance énergétique, amiante… ces diagnostics doivent-ils être...