La liquidation du patrimoine commun est l’une des étapes prioritaires dans le cadre d’un divorce, et cela passe souvent par la vente de la maison acquise ensemble. Cependant, lorsque la fixation du...

Lors d’un divorce, la division patrimoniale des époux est une priorité, et cela passe notamment par la répartition de la quote-part dont chacun dispose sur la maison. Qu’il s’agisse de racheter la...

Si vous avez reçu une offre d’achat de la part d’un acquéreur, vous pouvez la refuser, l'accepter ou faire une contre-proposition. Il est généralement d’usage d’y répondre par écrit, voire par...

Suite à un congé pour vente délivré à votre locataire, celui-ci a quitté les lieux. Votre logement ne se vend pas. Pour que votre locataire réintègre les lieux, la conclusion d’un nouveau contrat de...

Comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une vente, le métrage loi Carrez est destiné à améliorer l’information de l’acquéreur. En quoi consiste-t-il et quelle est sa...

La vente à un promoteur immobilier possède bien des avantages. Les propriétaires de terrains, de maisons ou d’immeubles sont donc nombreux à préférer cet acheteur aux particuliers. En effet, le prix...

L'Etat de l'installation intérieure de gaz, ou diagnostic Gaz, est obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un bien dont l'installation a plus de 15 ans. Durée de validité, impact du...

Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique et il reverse au...

Avant de vendre ou de louer son bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de réaliser plusieurs diagnostics techniques, dont le Constat de risque d'exposition au plomb. Durée de validité...

Par principe, la vente d'un bien immobilier est formée s’il y a accord sur la chose et sur le prix. Une offre d’achat contresignée par le vendeur matérialise, sous certaines conditions, cet accord et...