Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?

02 oct 2020
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Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.

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Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?
Le délai de versement du prix de vente du notaire vers le vendeur peut prendre 2 à 21 jours. © CatLane

Sommaire

Le paiement du prix du logement passe par le notaire

Lors d’une transaction immobilière, le paiement du prix de vente par l’acheteur a obligatoirement lieu chez le notaire, lors de la signature de l’acte de vente définitif, qui se déroule en général environ 3 mois après la signature du compromis ou de la promesse de vente.

Mais l’acquéreur ne verse pas le montant de la transaction directement au vendeur pour autant. Il doit transférer cette somme sur le compte du notaire en charge de la vente, car cela permet de sécuriser le paiement. Lorsque l’acquéreur finance cet achat à l’aide d’un emprunt, c’est alors le notaire qui va faire un appel de fonds auprès de la banque prêteuse afin que celle-ci débloque le montant du prêt avant la signature de l’acte de vente définitif. Si l’acquéreur bénéficie également d’un apport, il doit alors également réaliser le virement correspondant en amont sur le compte du notaire, afin que ce dernier réunisse la somme globale le jour de la signature de l’acte authentique.

Un délai de 2 à 21 jours pour percevoir le montant de la vente

Si le notaire doit percevoir l’intégralité du montant de la transaction pour la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne perçoit pas obligatoirement cette somme dès la signature. Le notaire doit en effet enregistrer la vente auprès du Service de la publicité foncière avant de transférer au vendeur la somme qui lui revient. Cette formalité administrative peut durer de quelques heures à quelques jours selon le délai de transmission et les moyens mis en place par l’administration. Si cette dernière a mis en place le traitement dématérialisé des actes, vous pouvez percevoir le montant de la vente 2 jours après la signature de l’acte de vente. A défaut, cette formalité peut vous amener à patienter jusqu’à 21 jours tout au plus.

Versement du prix : anticipez l’achat d’un nouveau logement

Si vous vendez votre logement dans l’objectif d’en acquérir un nouveau immédiatement, vous pouvez nécessiter de percevoir le montant de la transaction avant le délai de 21 jours généralement constaté. Dans ce cas, il est indispensable de vous entretenir avec le notaire en charge de la vente de votre logement initial, afin qu’il anticipe cette obligation et qu’il vous évite une carence qui pourrait compromettre la signature de votre achat immobilier. Il pourra alors mettre en place d’autres mesures vous permettant de financer l’acquisition de votre nouveau bien grâce à la vente de l’ancien avec le moins d’écart possible.

Le montant versé par l’acquéreur (à travers un emprunt ou non) correspond à l’addition du prix de vente du bien et des frais de notaire. En revanche, le notaire déduit de ce montant celui de l’acompte généralement versé au moment de la conclusion de l’avant-contrat.

Quel montant vous percevez lors la vente ?

Le jour de la vente du bien immobilier qui se concrétise chez le notaire, vous n’allez pas obligatoirement percevoir le montant exact affiché sur l’offre d’achat que vous avez acceptée de la part de l’acquéreur. Entre-temps, ce dernier vous aura généralement versé une somme à titre de dépôt de garantie, qui n’est pas obligatoire mais fréquemment demandée. Le montant exigible est de 5 à 10 % du prix de vente hors frais de notaire, et cette somme vient en déduction de celle que vous allez percevoir lors de la signature de l’acte de vente. Il s’agit donc en quelque sorte d’une avance sur le paiement de la vente immobilière.

De plus, vous devez vous acquitter des frais d’agence immobilière le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lors de la signature du mandat, vous vous êtes engagé(e) à lui régler ses honoraires s’il parvenait à concrétiser la vente de votre bien et il est donc d’usage que l’agent immobilier transmette la facture au notaire pour être rémunéré le jour de la signature. Les frais d’agence tournent généralement autour de 8 à 10 % du prix de vente. Si vous avez pris connaissance de ce pourcentage lorsque vous avez signé le mandat avec l’agent immobilier, le montant perçu par ce dernier dépend du montant auquel le bien a été réellement vendu, puisque certains se vendent au prix affiché en agence et d’autres se vendent à la suite d’une négociation : le montant de la rémunération de l’agent immobilier sera alors plus basse.

Quels sont les frais supportés par le vendeur avant la vente ?

Il est d’usage que l’acquéreur soit en charge du règlement des frais de notaire, mais le vendeur doit, quant à lui, supporter certaines charges incontournables pour que la vente ait lieu :

  • Le dossier de diagnostics immobiliers est obligatoire pour pouvoir vendre un bien et c’est le vendeur qui rémunère le diagnostiqueur pour la réalisation de ce dossier.
  • Si le bien est en copropriété et que le règlement le prévoit, il doit également régler les frais de mutation, mais il doit également payer le pré-état daté qui est édité par le syndic de copropriété et qui donne différentes informations à l’acquéreur concernant le bien.
  • Les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires le cas échéant.
  • La plus-value immobilière et la TVA si le logement a moins de 5 ans, sauf s’il s’agit d’une résidence principale.

La banque et l’acquéreur doivent réaliser les opérations liées au financement du bien par virement et verser les montants correspondants sur le compte du notaire.

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