Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?

Dans une vente immobilière classique avec paiement comptant, le prix est réglé au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif, qui intervient souvent environ trois mois après le compromis ou la promesse de vente. Cependant, le calendrier dépend des conditions suspensives et des formalités nécessaires. 

L’acquéreur ne règle donc pas directement le prix au vendeur. Lorsque l’achat est financé par un emprunt, le notaire adresse un appel de fonds à la banque prêteuse afin que le montant du prêt soit disponible avant la signature de l’acte authentique. 

L’acquéreur doit également verser son apport personnel et la provision pour les frais d’acquisition suffisamment tôt pour que le notaire dispose de l’ensemble des sommes nécessaires le jour de la vente.

Il faut distinguer l’ordre de virement donné par le notaire de l’arrivée effective des fonds sur votre compte bancaire. Pour un paiement comptant, les Notaires du Grand Paris indiquent que le notaire procède au décaissement du reliquat au profit du vendeur dès la signature. 

Toutefois, les sommes à régler aux créanciers, une opposition du syndic ou un séquestre peuvent retarder le versement de tout ou partie du prix. Le traitement bancaire intervient ensuite. 

Le délai de réception des fonds peut donc varier sensiblement selon le dossier, même si une fourchette de 2 à 21 jours est généralement évoquée : aucune date ne doit être considérée comme garantie, sans confirmation du notaire. Demandez-lui la date prévisionnelle de virement et les éventuelles retenues propres à votre dossier.

Versement du prix : anticipez l’achat d’un nouveau logement

Si vous vendez pour acheter un autre logement dans la foulée, prévenez le notaire avant de fixer les dates de signature. Demandez-lui de confirmer le montant net disponible, la date à laquelle les fonds pourront être utilisés et les modalités de coordination avec l’étude chargée du nouvel achat. 

Vous l’aurez compris, il ne faut pas bâtir votre calendrier sur la promesse d’un versement sous 21 jours maximum : les contraintes de votre dossier doivent être vérifiées en amont.

Le dépôt de garantie versé à l’avant-contrat est généralement conservé à titre de séquestre par le notaire ou l’agent immobilier : le vendeur ne l’a donc pas forcément encaissé avant la vente. Dans un compromis de vente, aucun texte n’impose un dépôt de garantie ni un pourcentage déterminé. Dans les faits, il représente souvent 5 à 10 % du prix. Lorsque la vente se réalise, cette somme s’impute sur le prix et rejoint le règlement total dû au vendeur. Elle ne doit pas être déduite une seconde fois du montant qui lui revient.

De leur côté, les honoraires d’agence ne sont pas systématiquement supportés par le vendeur. Le mandat de vente doit préciser si les honoraires sont à la charge du vendeur ou à celle de l’acquéreur. Ils sont librement fixés par le professionnel et peuvent être négociés. Le montant à régler et son mode de calcul doivent être vérifiés dans le mandat et les documents de vente. Par ailleurs, une négociation du prix du logement ne diminue pas nécessairement des honoraires forfaitaires.

Le prix de vente ne correspond pas toujours à la somme dont vous pourrez disposer. Le notaire peut notamment régler sur ce prix le crédit immobilier restant à rembourser, les indemnités de remboursement anticipé éventuellement dues, les frais de mainlevée d’une hypothèque, l’impôt sur la plus-value, si elle est imposable, et les sommes dues au syndicat des copropriétaires. Les honoraires d’agence à votre charge peuvent également être prélevés. Demandez un décompte détaillé pour connaître le montant net qui vous sera versé et les éventuelles sommes retenues.

Les frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire », sont généralement supportés par l’acquéreur. Le vendeur doit néanmoins anticiper les frais à sa charge, certains avant la vente et d’autres lors du règlement du prix, selon la situation du bien :

• Le coût des diagnostics immobiliers requis pour la vente, à faire établir en fonction des caractéristiques du logement.
• L’audit énergétique, lorsqu’il est obligatoire, est réalisé à l’initiative et aux frais du vendeur. Il concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Il doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite. 
• En copropriété, l’état daté est établi par le syndic et facturé au vendeur, dans la limite de 380 € TTC, y compris lorsque plusieurs lots sont vendus simultanément. Il ne faut pas le confondre avec le « pré-état daté », qui regroupe les informations à transmettre avant la vente : le vendeur peut les réunir lui-même, sans être obligé de commander cette prestation au syndic. Les charges restant dues doivent également être prises en compte.
• Les frais de mainlevée d’une inscription hypothécaire, si cette formalité est nécessaire, ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement anticipé du prêt.
• L’impôt sur la plus-value immobilière, lorsqu’elle est imposable. La résidence principale bénéficie en principe d’une exonération, et d’autres exonérations ou abattements peuvent s’appliquer. La revente d’un logement de moins de cinq ans par un particulier dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé n’est pas automatiquement soumise à la TVA immobilière : l’âge du logement ne suffit pas à rendre cette taxe exigible.