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Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?

Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?

Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique, et reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.

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Sommaire

Le paiement du prix du logement passe par le notaire

Lors d’une transaction immobilière, le paiement du prix de vente par l’acheteur a obligatoirement lieu chez le notaire, lors de la signature de l’acte de vente définitif, qui se déroule en général environ 3 mois après la signature du compromis ou de la promesse de vente.

Mais l’acquéreur ne verse pas le montant de la transaction directement au vendeur pour autant : il doit transférer cette somme sur le compte du notaire en charge de la vente, car cela permet de sécuriser le paiement. Lorsque l’acquéreur finance cet achat à l’aide d’un emprunt, c’est alors le notaire qui va faire un appel de fonds auprès de la banque prêteuse afin que celle-ci débloque le montant du prêt avant la signature de l’acte de vente définitif. Si l’acquéreur bénéficie également d’un apport, il doit alors également réaliser le virement correspondant en amont sur le compte du notaire, afin que ce dernier réunisse la somme globale le jour de la signature de l’acte authentique.

Bon à savoir

Le montant versé par l’acquéreur (à travers un emprunt ou non) correspond à l’addition du prix de vente du bien et des frais de notaire. En revanche, le notaire déduit de ce montant celui de l’acompte généralement versé au moment de la conclusion de l’avant-contrat.

Un délai de 2 à 21 jours pour percevoir le montant de la vente

Si le notaire doit percevoir l’intégralité du montant de la transaction pour la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne perçoit pas obligatoirement cette somme dès la signature. Le notaire doit en effet enregistrer la vente auprès du Service de la publicité foncière avant de transférer au vendeur la somme qui lui revient. Cette formalité administrative peut durer de quelques heures à quelques jours selon le délai de transmission et les moyens mis en place par l’administration. Si cette dernière a mis en place le traitement dématérialisé des actes, vous pouvez percevoir le montant de la vente 2 jours après la signature de l’acte de vente. A défaut, cette formalité peut vous amener à patienter jusqu’à 21 jours tout au plus.

Versement du prix : anticipez l’achat d’un nouveau logement

Si vous vendez votre logement dans l’objectif d’en acquérir un nouveau immédiatement, vous pouvez nécessiter de percevoir le montant de la transaction avant le délai de 21 jours généralement constaté. Dans ce cas, il est indispensable de vous entretenir avec le notaire en charge de la vente de votre logement initial, afin qu’il anticipe cette obligation et qu’il vous évite une carence qui pourrait compromettre la signature de votre achat immobilier. Il pourra alors mettre en place d’autres mesures vous permettant de financer l’acquisition de votre nouveau bien grâce à la vente de l’ancien avec le moins d’écart possible.

Bon à savoir

La banque et l’acquéreur doivent réaliser les opérations liées au financement du bien par virement et verser les montants correspondants sur le compte du notaire.

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