Vendre

Par principe, la vente d'un bien immobilier est formée s’il y a accord sur la chose et sur le prix. Une offre d’achat contresignée par le vendeur matérialise, sous certaines conditions, cet accord et...

Dans le cadre de la vente de son logement, le propriétaire doit remettre plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à l’acquéreur. L’état d’amiante en fait partie. Quelle est sa durée de validité...

Lorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre, l’accord de son conjoint est indispensable, à peine de nullité de la vente, si le logement constitue la...

Le gouvernement souhaite réduire le nombre de logements considérés comme des « passoires thermiques » sur le marché, et prévoit un calendrier étalé sur 7 ans pour inciter les propriétaires souhaitant...

L'état relatif à la présence de termites, aussi appelé diagnostic termites, fait partie des diagnostics que le propriétaire doit réaliser avant de vendre son logement. Combien de temps est-il valable...

Dans le cadre de la vente d’un logement, certains diagnostics techniques doivent être réalisés par le propriétaire. Plomb, performance énergétique, amiante… ces diagnostics doivent-ils être...

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais il contient de l’amiante ? En avez-vous vraiment le droit ? Nous faisons le point sur ce que dit la réglementation en vigueur sur la mise en vente des...

Lorsqu’un bien en vente se situe dans une zone de préemption urbain, la mairie doit recevoir la déclaration d’intention d’aliéner de la part du notaire en charge de la vente. A compter de la réception...

Coronavirus oblige, le marché immobilier s’est mis en pause. En conséquence de quoi, les projets d’achat sont retardés, les visites suspendues et les signatures reportées… Que va-t-il advenir du...

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente d'un logement peut être exonérée pour diverses raisons liées à leur nature, à la qualité des propriétaires ou encore au montant de la vente.