Réglementations

Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...

En 2023, chaque propriétaire devait remplir une déclaration afin de renseigner le nombre de biens immobiliers qu’il possédait, ainsi que le statut. Cette année, cette déclaration doit de nouveau être...

Par principe, c'est la personne qui est chargée de convoquer l’assemblée générale qui détermine l’ordre du jour, à savoir le syndic. Il est tenu d'inscrire les questions posées par les copropriétaires...

Vous disposez d’une construction riveraine à la voie publique et votre chantier pourrait porter atteinte à l’allée d’arbres qui la bordent ? Sachez que les arbres bénéficient d’une protection et que...

Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité pour votre usage personnel ou la revendre à un fournisseur d’électricité. Prenez le temps de bien vous...

Le droit de surplomb permet au propriétaire d’un fonds d’empiéter sur le fonds de son voisin, en vue de réaliser certains travaux. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.

Vous envisagez de vendre votre bien, mais votre voisin vient de vous faire remarquer qu’il empiétait sur sa parcelle. Il apparaît opportun de solutionner le problème à l’amiable avant la vente.

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l’obligation de procéder à l’entretien courant des équipements mentionnés au contrat de location. Le bailleur, de son côté...

Le Haut Conseil de la stabilité financière a assoupli les conditions d’octroi des prêts immobiliers (notamment sur la durée), pour permettre un accès au plus grand nombre de ménages. Les crédits...

Spoiler alert : non. Si vous êtes locataire de votre résidence principale et souhaitez que la fibre optique soit installée, sachez que votre bailleur ne peut pas s’y opposer.