Réglementations

Initiative suivie par de nombreuses communes, le permis de végétaliser continue sa démocratisation. Alors si vous souhaitez mettre un peu de verdure dans votre ville, suivez le guide.

Dans le cadre d’un achat ou d’une location, le propriétaire doit fournir l'état des risques. Katy Narcy, Adjointe au chef du service risques naturels et hydroliques, au sein du ministère de la...

Lorsqu’un compromis est signé pour la vente d’un logement, le vendeur ne dispose pas de délai de rétractation et son engagement est définitif. En cas de décès, par principe les héritiers du vendeur...

Nombreux sont les particuliers qui ne sont plus en mesure de faire face à l’ensemble de leurs dettes. Ces personnes en grandes difficultés financières peuvent bénéficier du dispositif de...

Votre plafond fuit et vous souhaitez refaire votre toiture. Se pose la question des autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux.

Le droit d’agir n’est pas une prérogative de l’administration fiscale. Les particuliers ont la faculté de contester une base d’imposition ou un impôt jugé trop important. Découvrez les règles à...

La trêve hivernale, initialement prévue jusqu’au 31 mars 2021, est prolongée de deux mois cette année et prendra fin le 1er juin 2021. Jusqu’à cette date, aucune expulsion ne peut avoir lieu.

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aujourd’hui d’obtenir jusqu’à 20 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse...

L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur...

Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.