Réglementations

Votre commune projette d’installer un miroir de sécurité dans une rue pour prévenir les accidents de la route. Pour ce faire, elle peut vous demander et non vous imposer d’installer un miroir sur...

Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est dépourvu de boite aux lettres. Sachez que vous pouvez contraindre votre propriétaire à en installer une.

Il est possible de consentir la donation d’un bien immobilier mais il s’agit d’un acte théoriquement définitif. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas d’annulation ou de révocation. Découvrez quels...

Robinet mal fermé, machine à laver qui fuit, il y a mille et une raisons d'être victime d'un dégât des eaux. Mais pas de panique, la plupart des contrats d’assurance couvrent ce type de désagrément.

La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous opposer à l’apposition d’une nouvelle plaque de rue et si oui, qui doit en supporter les coûts.

L’érosion et l’élévation du niveau des océans menacent nos côtes. Nos gouvernants ne peuvent ignorer le problème et tentent d’apporter des solutions en aménageant la loi Littoral.

Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant la taille et la hauteur de ce dernier, des autorisations d’urbanisme seront nécessaires.

Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous devez satisfaire à des obligations en matière de ramonage pour éviter tous les risques d'accident.

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit prendre à sa charge les menues réparations et l’entretien courant du logement. Mais qu'en est-il des arbres du jardin ?

Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation permettant de limiter les nuisances sonores pour votre voisinage.