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Faut-il une autorisation pour changer la couleur des stores dans une copropriété ?

Faut-il une autorisation pour changer la couleur des stores dans une copropriété ?

Vous avez décidé d’opter pour une couleur différente pour votre store banne, ou tout simplement d'en installer un ? Cette modification peut nécessiter plusieurs autorisations, notamment celle de l’assemblée générale dans une copropriété, et celle de la mairie.

Faut-il une autorisation pour changer la couleur des stores dans une copropriété ?

Changer la couleur d'un store ? La copropriété peut avoir son mot à dire

Si vous vivez dans un logement situé en copropriété, tout ce qui a trait à une modification de l’aspect extérieur du bâtiment est réglementé et fait l’objet de dispositions particulières qui diffèrent d’une copropriété à l’autre. Le changement de couleur des stores fait donc partie des aspects encadrés, mais vous êtes dispensé(e) de toute demande d’autorisation si vous changez le store pour le remplacer par un modèle identique. Si vous faites le choix d’un nouveau store de même dimension et de même couleur, c’est alors considéré comme de l’entretien, et vous pouvez changer votre store comme bon vous semble. En revanche, si vous souhaitez opter pour une couleur différente, commencez par consulter le règlement de copropriété pour savoir si ce sujet y est abordé. Par la suite, vous allez devoir demander l’autorisation de l’assemblée générale :

  • Faites inscrire votre demande de changement de couleur de store à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale par le syndic de copropriété.
  • Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires vont voter pour adopter ou non votre projet de changement de store.
  • Le vote se déroule à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires présents ou non.
  • Si les copropriétaires adoptent votre projet, vous pouvez changer votre store par un autre store de coloris différent.
Bon à savoir

Après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale pour la modification de la couleur de votre store, vous devez déposer une déclaration de travaux en mairie.

Vidéo : Changer de couleur de store, quelles démarches ?

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Pour une première installation de store, une autorisation est nécessaire

Votre logement ne comporte pas encore de store et vous souhaitez en installer un. Là encore, l'autorisation de l'assemblée générale de copropriété est indispensable, car il s'agit toujours d'une modification de façade. Une fois que votre projet a été voté en assemblée générale, et approuvé par les autres copropriétaires, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie en respectant les formalités suivantes :

  • Remplissez le formulaire Cerfa 13404.
  • Réunissez tous les documents qui doivent être annexés au formulaire (des plans, des photos, une description, etc).
  • Déposez le dossier en deux exemplaires à la mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • La mairie dispose d'un délai d'un mois pour instruire le dossier.

Notez que si vous habitez dans une zone protégée, par exemple au titre de la protection des monuments historiques, vous devrez fournir des documents complémentaires ou déposer un exemplaire de plus. Si la mairie accepte les travaux, vous devrez alors les afficher sur un panneau afin de permettre un recours aux tiers durant 2 mois.

Bon à savoir

N’entamez pas l’installation de votre store de coloris différent avant la fin de la période de recours des tiers qui est de 2 mois, au risque de devoir tout démonter si une ou plusieurs personnes se plaignent et obtiennent gain de cause.