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Syndic, assemblée... Comment démêler le vrai du faux en copropriété ?

Syndic, assemblée... Comment démêler le vrai du faux en copropriété ?

Conditions à remplir pour être membre du conseil syndical, autorisations requises pour réaliser des travaux d’accessibilité… Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Anil, démêle le vrai du faux sur le fonctionnement d’une copropriété.

Syndic, assemblée... Comment démêler le vrai du faux en copropriété ?

Tout occupant peut devenir membre du conseil syndical de copropriété ?

« C’est faux. Tout le monde ne peut pas être élu membre du conseil syndical en assemblée générale. Par exemple, on ne peut pas élire un locataire. Seuls les copropriétaires et leurs conjoints peuvent être membre du conseil syndical », indique Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement). Peuvent aussi être membres du conseil syndical, le représentant légal d'un copropriétaire, un usufruitier ou un acquéreur à terme. Toutefois, suite à la publication d’une ordonnance en octobre 2019, la réglementation a changé. « Un texte récent, paru fin 2019, donne la possibilité à de nouvelles personnes, à savoir les ascendants et descendants des copropriétaires, de devenir des membres du conseil syndical ». Pour rappel, le conseil syndical a pour rôle de coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires et d’assurer une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Le syndic et son entourage (époux, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble.

Chiffres Clés

Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés et sont élus pour un mandat qui ne peut excéder 3 ans renouvelables.

Les travaux d’accessibilité sont soumis à un vote de l’assemblée générale ?

« C’est faux, depuis peu », déclare Roselyne Conan. Jusqu’à présent, les travaux d’accessibilité réalisés à la demande d’un copropriétaire étaient soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. La législation s’est toutefois récemment assouplie. « Vous pouvez maintenant inscrire un point d’information, avec l’ensemble du dossier technique précisant les travaux devant être réalisés », indique Roselyne Conan. Cette évolution législative sera appliquée dès le 1er juin 2020. « Vous êtes responsable de ces travaux et vous les payez. L’assemblée générale pourra seulement s’opposer en cas de motifs fondés, comme l’atteinte à la solidité de l’ouvrage par exemple ». La Directrice Générale de l’Anil précise toutefois qu'un « immeuble où il n’y a que des habitations ne peut pas obliger les copropriétaires à faire des travaux d’accessibilité. Il n’y a pas d’obligation légale concernant la mise en conformité des parties communes par rapport à l’accessibilité ». 

Bon à savoir

A partir du 1er juin, il suffira d’informer le syndicat des copropriétaires, au préalable, pour réaliser des travaux d’accessibilité dans les parties communes.

En copropriété, les décisions doivent être prises en assemblée générale ?

« C’est vrai, à une exception récente près », nuance Roselyne Conan. En effet, dans les petites copropriétés, il sera possible, dès juin 2020 « d’arrêter une décision par écrit ou à l’occasion d’une réunion, sans convocation. Cela concerne uniquement les décisions relatives aux petits travaux », précise la spécialiste. Cela signifie que les copropriétaires pourront valider des décisions par un vote à l’unanimité lors d'une consultation écrite ou à l’occasion d’une réunion informelle, sans avoir besoin de convoquer une assemblée générale. L’assemblée générale annuelle restera néanmoins obligatoire pour valider le budget prévisionnel et approuver les comptes. Cette exception vaut seulement pour « les petites copropriétés, composées de 5 lots ou moins, à usage de logements, de bureaux ou de commerces, et dont le budget moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15 000 € ».

Tout savoir sur la copropriété : le podcast à écouter ou à ré-écouter...

Bon à savoir

L’immo en clair, une émission sur l’actualité de l’immobilier, diffusée chaque mois sur RadioImmo, avec Severine Amate, Michel Léchenault et Jeremy Dubois.