Lorsqu’un logement est inoccupé depuis au moins 1 an, le propriétaire peut être redevable d’une taxe sur les logements vacants (TLV) ou d’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
La taxe sur les logements vacants
La TLV (Taxe sur les logements vacants ) est dû par tout propriétaire ou usufruitier qui détient un logement situé dans une zone tendue au 1er janvier de l’année d’imposition. Sont soumis à cette taxe, les seuls locaux d’habitation (maison ou appartement) qui sont vacants depuis au moins 1 an.
Comme en matière de taxe d’habitation, la TLV est calculée sur la base de la valeur locative du logement. Le taux appliqué la 1ère année est de 12,5 % puis de 25 % pour les années suivantes.
Un propriétaire n'est pas soumis à la TLV si...
- Le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement).
- Le logement est une résidence secondaire et donc soumis à la taxe d’habitation.
- Le logement est vacant pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire.
- Le logement a été occupé pendant plus de 3 mois consécutifs.
La taxe d’habitation sur les logements vacants
La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) est due par tout propriétaire ou usufruitier d’un logement à usage d’habitation (peu importe sa situation géographique) vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe est calculée sur la base de la valeur locative du logement. Le taux d’imposition est celui appliqué par la commune en matière de taxe d’habitation.
Les exonérations vues précédemment en ce qui concerne la TLV s’appliquent également en matière de THLV.
- Article 232 du CGI
- Articles 1407 à 1407 ter du CGI
- BOI-IF-AUT-60
- BOI-IF-TH-60
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