Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de...
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Louer
L’éviction est la dépossession d’un bien loué, par le fait d’un tiers. En matière de bail de location, le propriétaire est obligé de garantir le locataire contre une éventuelle éviction.
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Réglementations
Afin de réduire les coûts et d’accélérer les procédures, la majorité des sinistres dégâts des eaux et incendie est réglé dans le cadre de la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres...
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Réglementations
Vous venez de perdre votre animal de compagnie. Vous vous interrogez sur la possibilité de l’enterrer dans votre jardin. Voici les éléments à prendre en compte.
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Crédits immobiliers
Afin d’obtenir des conditions d’emprunt plus favorables, il peut être opportun de demander à sa banque la renégociation de son prêt immobilier notamment lorsque les taux d’intérêt sont en baisse.
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Crédits immobiliers
La banque, qui est sollicitée pour l’obtention d’un prêt immobilier, doit transmettre une offre de crédit à l’emprunteur. Une fois cette offre régulièrement acceptée, le contrat de prêt immobilier est...
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Réglementations
L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Explications.
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Réglementations
Les pouvoirs du maire face à un mur mitoyen menaçant de s'écrouler passent notamment par la procédure de péril. Il faut distinguer deux procédures : le péril ordinaire et le péril imminent.
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Mesures fiscales
Lorsqu’un particulier loue un logement, le régime d’imposition applicable aux revenus locatifs diffère selon que le logement est loué nu ou meublé. Qu’en est-il alors pour la sous-location ?
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Crédits immobiliers
L’établissement prêteur, qui est sollicité par un particulier pour l’obtention d’un crédit immobilier, doit, avant la conclusion du contrat, s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et de sa...
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier et souhaitez financer cette acquisition par la vente d’un logement vous appartenant. Le compromis de vente peut être rédigé sous cette condition en incluant une clause...