Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Le terrain laissé en friche par votre voisin entraîne des nuisances dont la prolifération de nuisibles qui empiètent sur votre propriété. Vous pouvez saisir le maire pour prendre les mesures...
Image
Réglementations
En cas de sinistre ou d’accident conduisant à la destruction ou la démolition d’une construction, son propriétaire dispose d’un droit à la reconstruction. Toutefois ce droit n’est pas absolu et son...
Image
Réglementations
Avant de débuter des travaux de construction et en tant que maître de l'ouvrage, vous devez souscrire une assurance de dommage. Il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage. Mais est-ce que cette...
Image
Réglementations
Le ou les gérants de la SCI sont désignés par les statuts ou par une décision collective des associés. Il est choisi parmi les associés ou non. Il peut s’agir d’une personne morale. Mais de quels...
Image
Réglementations
Certaines dépenses de jardinage effectuées par une entreprise de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt si elles sont réalisées dans la résidence principale ou secondaire du...
Image
Réglementations
En assemblée générale des copropriétaires, certaines résolutions n’obtiennent pas le vote requis. Dans certains cas, il est toutefois possible de procéder à un second vote, à une majorité différente...
Image
Réglementations
L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite à l’occasion de travaux de construction. Le contrat d’assurance bénéficie au souscripteur et aux acquéreurs successifs de l’immeuble...
Image
Réglementations
La mise en vente de tout ou partie des parts que vous détenez dans une SCI vous oblige à respecter certaines formalités. L’éventuelle plus-value dégagée est soumise à l’impôt sur le revenu.
Image
Réglementations
Il peut parfois être nécessaire de vidanger totalement ou partiellement l’eau d’une piscine : pour des réparations, en cas de suppression du bassin ou pour passer l’hiver.
Image
Réglementations
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous avez la possibilité d'obtenir une modification de ce permis dès lors que les modifications sollicitées sont...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le bailleur peut exiger que le locataire lui fournisse une garantie de ses obligations locatives (garants, GLI etc..). Mais les parties au bail ne sont pas...