Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
L'octroi d’un crédit immobilier s'appuie sur des informations relatives à la situation de l'emprunteur. Avant d'émettre l’offre de prêt, la banque doit évaluer la solvabilité de l'emprunteur et lui...
Image
Réglementations
Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, les futurs propriétaires peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sur leur achat, mais attention, la situation n’est pas figée. Explications.
Image
Réglementations
L'un de vos voisins stationne une épave dans son jardin… Sachez que cela peut non seulement vous causer un préjudice mais aussi constituer un risque. Et pour cause, le stationnement d’épaves dans une...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, si le bailleur délivre un congé pour vente à son locataire, ce dernier dispose alors d’un droit de préemption. En clair, le locataire est...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’une activité de location nue ou meublée via une SCI, les obligations déclaratives des associés divergent de celles d’une détention d’un bien en nom propre. On vous explique en quoi...
Image
Réglementations
Il n’est pas rare de rencontrer une clause de substitution dans un compromis de vente. Sa mise en œuvre répond à des conditions précises. Quelles sont-elles ? On vous répond.
Image
Réglementations
Les Chambres d’agriculture et les médias en parlent. Les sites d'annonces pullulent… pas de doute, le camping à la ferme a le vent en poupe ! Si cela peut sembler attractif, attention toutefois aux...
Image
Réglementations
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement disparu. Elle n'a toutefois pas disparu pour tous les contribuables ! Quelles sont les personnes qui...
Image
Réglementations
Par principe, les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et des prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %)...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut contenir une clause résolutoire, prévoyant la résiliation du bail dans certains cas. Une procédure...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, un propriétaire peut demander à son locataire de contribuer aux frais qu’il a avancés pour que soient réalisés des travaux d’économie d...