Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Assurance de prêt immobilier
Si vous présentez ou avez présenté un problème de santé important, vous pouvez rencontrer des difficultés pour souscrire un crédit immobilier et une assurance emprunteur. Dans ce cas, la convention...
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Réglementations
La réglementation en matière d’écoulement des eaux pluviales répond à des obligations spécifiques auxquelles il est important de se soumettre. Il convient ainsi de respecter les règles quant à la...
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Copropriété
Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, il est nécessaire de demander au syndic de transmettre l’état daté. Ce dernier se fait à titre onéreux et son montant est encadré juridiquement.
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Réglementations
En vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre, un décret du 5 janvier 2022 interdit d’installer un nouvel équipement de chauffage dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent un...
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Copropriété
Dans certaines situations, un copropriétaire a la possibilité d’obtenir l’autorisation de sortir son lot de la copropriété dans laquelle il se trouve. Cette opération est toutefois soumise à plusieurs...
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Copropriété
La loi du 10 juillet 1965 permet au syndic d’imputer aux seuls copropriétaires n’ayant pas réglé leurs charges dans les délais, des frais de relance. Ces frais ne concernent toutefois pas toutes les...
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Réglementations
En France, de nombreux lieux sont exposés à des risques d’incendie et les maires des communes les plus concernées en sont particulièrement conscients. La charge financière pour assurer cette mission...
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France
Par principe, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Les dispositions fiscales prévoient toutefois une suppression totale de cette taxe dès 2023. Mais en...
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Copropriété
Lorsque le syndic établit un projet de contrat, celui-ci doit être accompagné d’une fiche d’information sur les prix et les prestations proposées par le syndic. L’objectif est d’améliorer la...
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Réglementations
Occupant de votre logement, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et ne disposant pas d’une place de parking à proximité, vous souhaitez bénéficier d’un emplacement. Quelles...
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Réglementations
Le DPE (ou diagnostic de performance énergétique) est un document visant à informer les acquéreurs et locataires de la consommation énergétique du logement. Ainsi, il doit être établi en cas de vente...