Mon contrat d’assurance habitation peut-il être résilié « en 3 clics » ?

Morgane Jacquet 21 fév 2024
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Depuis le 1er juin 2023, les démarches permettant à l’assuré de résilier son contrat d’assurance sont simplifiées. L’assurance habitation peut être résiliée en ligne et rapidement.

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Résilier contrat assurance habitation
Les procédures pour résilier son contrat d'assurance habitation sont maintenant plus simples. ©Getty
Sommaire

Une fonctionnalité facile d’accès

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation par voie électronique lorsque l’assureur propose un service de souscription en ligne au jour de la résiliation. Le contrat ne doit pas nécessairement avoir été souscrit par voie électronique. Il peut avoir été souscrit de manière classique. 

Afin que la résiliation en ligne soit possible, l’assureur met à la disposition de l’assuré une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité est accessible à partir de l’interface en ligne mise à disposition des souscripteurs. Il peut s’agir du site internet ou d’une application mobile. Un rappel général des conditions de résiliation des contrats doit être fait. L'existence d'un délai de préavis et les conséquences de cette opération pour l'assuré doivent être précisés.

La résiliation « en 3 clics » n’est ouverte qu’aux personnes physiques qui souscrivent un contrat d’assurance pour des besoins personnels.

La résiliation « en 3 clics »

La fonctionnalité de résiliation est présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles. 

Elle comporte les rubriques suivantes : 

  • L’identité du souscripteur (nom et prénom) ;
  • Un moyen de contact (mail, numéro de téléphone) permettant à l'assureur de confirmer la réception de la notification de la résiliation ;
  • La référence du contrat concerné (numéro de contrat) ;
  • Le motif de la résiliation ;
  • La date de l'événement donnant lieu à résiliation.

Après avoir renseigné ces rubriques, vous accédez à un récapitulatif vous permettant de vérifier et modifier les informations fournies. Vous devez ensuite confirmer la résiliation en cliquant sur « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule analogue.

 

Références juridiques

  • Article L113-14 du code des assurances
  • Article D113-7 du code des assurances
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