Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Déménager
Vous avez fait appel à un professionnel pour votre déménagement ? Pour des raisons de logistique ou de personnel, celui-ci peut souhaiter faire appel à une autre entreprise qu’il chargera de réaliser...
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Louer
Lors de la mise en location d’un logement, le propriétaire doit fournir au locataire un certain nombre d’annexes et d'informations obligatoires. Mais qu’en est-il de la surface du logement ?
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Réglementations
Juridiquement parlant, une piscine autoportante est une piscine hors sol pouvant entrer dans la catégorie des piscines gonflables. Plusieurs distinctions sont donc à opérer pour appliquer la...
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Vendre
La loi protège le logement de la famille des époux mariés. Certains actes comme la vente ne peuvent ainsi pas être réalisés sans l’accord du conjoint, même lorsque ce dernier n’est pas propriétaire du...
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Louer
Dans le cadre d’un bien loué soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut donner un congé pour vente, assorti d’un droit de préemption pour le locataire. Comment déterminer le point de départ...
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Réglementations
En prévision des Jeux Olympiques de 2024, un décret a fixé des obligations en matière d'assainissement collectif pour les communes d’Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une...
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Copropriété
La convocation d’une assemblée générale de copropriété doit respecter différentes conditions fixées par loi. Un délai minimum est à respecter entre la convocation et la tenue de l’assemblée.
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Réglementations
Une société non encore immatriculée n’a pas la personnalité morale. Elle ne peut donc pas acquérir un bien. Cependant, la réglementation permet de s’engager pour son compte et que l’acte d’achat soit...
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Réglementations
La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fixé la durée de validité du diagnostic de l’assainissement non collectif à 3 ans. Pour ce qui est des diagnostics anciens, des règles spécifiques sont...
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Louer
Dans le cadre de la location d’un bien à titre de résidence principale, le propriétaire peut donner congé au locataire afin de reprendre le logement et d'y habiter. Le propriétaire pourra donner congé...
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Réglementations
Les professionnels, qui réalisent des travaux les obligeant à souscrire une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale, doivent justifier auprès de leurs clients qu’ils...