Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
En zone dite « très tendue », dans certains cas, le propriétaire est soumis à l'encadrement des loyers. Il peut appliquer au locataire un complément de loyer, déterminé sous certaines conditions. Le...
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Copropriété
Afin d’accélérer l’installation du très haut débit dans les immeubles, la loi n°2008-776, du 4 août 2008, prévoit la mise en place de certaines mesures facilitant ce développement.
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Réglementations
La pose des compteurs Linky est une question sensible pour certains particuliers qui s’y opposent parfois. Voici le régime juridique de cette opposition.
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Crédits immobiliers
Le plan d’épargne logement (PEL) peut vous permettre d’obtenir un prêt à un taux privilégié pour financer l’achat d’un bien immobilier ou des travaux dans un bien dont vous êtes déjà propriétaire.
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Copropriété
La loi n°65-557, du 10 juillet 1965, permet à un copropriétaire seul de demander la tenue d’une assemblée générale concernant ses seuls intérêts, en contrepartie de quoi, il sera tenu d’en supporter...
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Acheter
Le code civil n’impose pas de formalisme précis pour la rédaction d’une offre d’achat. Tout écrit sous format papier ou numérique est donc susceptible de convenir à ce stade de la transaction. Pour...
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un garage, indépendamment de toute habitation et souhaitez le mettre en location. Sachez que certains types de baux sont inadaptés à cette situation et vous devez opter pour...
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Vendre
Vous vendez votre bien et celui-ci a fait l’objet, il y a quelques années, d’un agrandissement. Vous avez entrepris ces travaux vous-même et n’avez pas déposé de demande de permis de construire...
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Assurance habitation
Dans le cadre d’un dégât des eaux, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) apporte des précisions sur la recherche de fuite et notamment les modalités d’organisation...
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Vendre
Vous décidez de vendre un logement vous appartenant et très rapidement, vous recevez deux offres d'achat, au même prix, le même jour. Sachez que vous pouvez en privilégier une.
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Copropriété
En cas de non respect du délai légal de convocation à une assemblée générale des copropriétaires, la nullité peut être invoquée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.