Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Assurance habitation
Lorsqu’une habitation est mise en location, la responsabilité du locataire mais aussi celle du propriétaire bailleur peuvent être engagées. C’est pour cette raison que des assurances doivent...
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Travaux
Vous avez des travaux à réaliser sur votre construction mais il est impossible d’y procéder sans accéder au terrain de votre voisin. La notion de servitude de tour d’échelle peut vous intéresser.
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Mesures fiscales
Dans le cadre d’un investissement locatif, les bailleurs relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, sous certaines conditions, déduire des intérêts d’emprunt de leur revenu net foncier.
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Copropriété
L’adjonction d’un élément commun dans une copropriété constitue une amélioration dont le vote en assemblée générale est nécessaire et dont la majorité requise peut varier selon les situations...
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Mesures fiscales
Le caractère déductible ou non des dépenses réalisées par un propriétaire bailleur sur un logement en location répond à des règles précises. Comment rattacher une dépense à la bonne catégorie de...
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Réglementations
Pour prévenir les incendies, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. A défaut, le maire peut faire procéder d...
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Louer
Un propriétaire bailleur déclare chaque année les loyers qu’il a encaissés après avoir listé les différentes dépenses engagées. Mais qu’en est-il des loyers saisis ? Constituent-ils des revenus...
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Réglementations
Instauré par la loi climat du 22 août 2021 et obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou les immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G, l’audit énergétique...
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Réglementations
La loi Climat du 22 août 2021 a pour objectif de lutter contre l’existence de logements énergivores et impactera d’ici quelques mois les locations d’une manière générale.
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Louer
Lorsque vous réservez un logement pour les vacances, il est fréquent que le propriétaire vous demande de verser une partie du prix par avance. Cette somme peut être qualifiée d’arrhes ou d'un acompte.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous voulez mettre en place une clôture. Vous vous interrogez sur la procédure à respecter pour pouvoir l’édifier.