Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Copropriété
Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.
Image
Réglementations
L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur...
Image
Copropriété
Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires sont amenés à voter sur différents points (travaux, administration de l’immeuble etc..) requérant des majorités différentes.
Image
Acheter
Vous avez le projet d’acheter une maison et vous ne pouvez pas la visiter. Le vendeur vous a transmis de nombreuses photos et visites virtuelles. Bien qu’il ne soit pas interdit d’acheter un bien sans...
Image
Réglementations
Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être...
Image
Réglementations
Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.
Image
Travaux
Vous souhaitez installer un échafaudage empiétant sur la voie publique. Pour ce faire, vous devez obtenir une autorisation préalable et éventuellement satisfaire une formalité d’urbanisme.
Image
Copropriété
Dans un souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les parties communes de la copropriété.
Image
Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement doit délivrer au locataire, qui entre dans les lieux, un logement en bon état et doit donc remplacer...
Image
Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, lorsque les peintures du logement sont en mauvais état, deux cas de figure sont à prendre en compte : le locataire vient d’entrer...
Image
Réglementations
Votre plafond fuit et vous souhaitez refaire votre toiture. Se pose la question des autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux.