Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Les autorisations d'urbanisme sont source d'éventuels conflits. Sans pour autant rentrer dans le contentieux des autorisations d’urbanisme, il est important pour tout pétitionnaire de connaître les...
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Copropriété
Par principe, chaque copropriétaire est libre de réaliser les travaux qu’il entend dans les parties privatives de son logement, sous réserve de certaines limites.
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Réglementations
Lors de troubles anormaux de voisinage, un propriétaire peut être contraint de faire cesser le trouble et éventuellement d’indemniser les voisins pour le préjudice subi.
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Réglementations
La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est acquittée par les personnes physiques qui détiennent un téléviseur et qui sont soumises à la taxe d’habitation pour un local meublé affecté à l...
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Assurance habitation
Comme pour toute location d’un bien d’habitation, le logement loué par des colocataires doit être assuré au minimum contre les risques locatifs suivants : incendie, explosion et dégât des eaux.
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Réglementations
Le problème des animaux errants, notamment les chats, est une situation souvent rencontrée par les propriétaires. Voici les moyens d’action et les possibilités qui s’offrent à eux.
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Louer
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certaines conditions.
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Travaux
Vous souhaitez étendre votre véranda, ajouter une aile supplémentaire à votre villa, construire un garage ou tout simplement construire une pergola, mais vous avez oublié de faire une demande d...
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Copropriété
La fonction de membre du conseil syndical ne peut donner lieu à aucune rémunération, excepté, éventuellement, une indemnisation des frais engagés.
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Louer
Lors de la création d’une société civile immobilière (SCI), les associés doivent déterminer le lieu d’établissement du siège social qui est le lieu où se trouve la direction effective de la société.
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Louer
Afin de faciliter la gestion de votre budget, vos dépenses régulières - électricité, assurance ou encore votre loyer - peuvent être prélevées automatiquement sur votre compte bancaire.