Si la peau de banane est pour vous, au mieux, un outil formidable pour terrasser vos amis sur Mario Kart ou, au pire, un simple déchet qui ne doit pas aller dans la poubelle jaune, la question de la gestion des biodéchets vous est certainement étrangère. SeLoger vous en dit plus au sujet des obligations éventuelles de compostage de ces déchets.
Le tri des biodéchets, une nouvelle obligation légale en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets a été généralisé et rendu accessible à tous, en accord avec les lois européennes et la loi anti-gaspillage du 10 février 2020. Le gouvernement accompagne les collectivités dans l'élaboration de solutions pour les ménages et rappelle aux professionnels leurs obligations.
Dans sa rédaction, la mise en place de cette politique publique pourrait laisser penser que les propriétaires seraient dans l’obligation d’installer un système de compostage pour respecter ces objectifs, mais il n’en est rien.
Les biodéchets constituent un tiers des déchets non triés en France. Pourtant, ils peuvent être valorisés par le biais du compostage.
Le compostage, une obligation susceptible d’être imposée par le règlement de collecte des déchets ménagers
Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit bien des obligations de tri des biodéchets pour bon nombre d’acteurs, les particuliers ne sont nullement concernés de façon directe.
Cependant, les collectivités responsables de la collecte et de la gestion des déchets peuvent imposer, par leur règlement de service, la mise en place de moyens pour répondre à ces obligations.
Rapprochez-vous de vos collectivités afin de connaître les moyens mis en place pour vous mettre en conformité vis-à-vis de ces obligations et les solutions proposées (certaines collectivités proposent la mise à disposition de composteurs).
Références juridiques
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
- Article L. 541-21-1 du Code de l’environnement.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)