Qui doit prendre en charge l'entretien des arbres mitoyens ?

Qui doit prendre en charge l'entretien des arbres mitoyens ?
partage(s)

Un arbre sépare votre propriété de celle de votre voisin : il est mitoyen. Sachez que vous êtes tous deux responsables de son entretien. Vous pouvez également en recueillir les fruits.  

Qu’est ce qu’un arbre mitoyen ?

Les arbres qui se trouvent dans une haie mitoyenne sont eux aussi mitoyens, comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux propriétés sont également réputés mitoyens.

Bon à savoir

En ce qui concerne l’arrachage de l’arbre, il est important d’avoir l’accord de votre voisin. Vous ne pouvez pas prendre cette décision vous-même, sans concertation préalable.

L'entretien est à votre charge ainsi qu'à celle de votre voisin

La haie doit être entretenue à frais partagés entre les voisins, les arbres aussi. La jurisprudence rappelle que l’élagage doit être effectué en commun, à frais partagés entre chaque propriétaire.

La récolte des fruits est partagée

L’article 669 du code civil le rappelle : les fruits d’un arbre mitoyen sont partagés par moitié entre chacun des copropriétaires. Lorsque l’arbre meurt ou lorsqu'il est coupé ou arraché, il est partagé par moitié au même titre que les fruits. Vous pouvez donc cueillir les fruits de cet arbre, ou recueillir les fruits tombés, en les partageant avec votre voisin.

Références juridiques

  • Articles 669 et 670 du code civil
  • Cass. 3e civ., 25 janv. 1972 : Bull. civ. III, n° 54