Réglementations

Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Le propriétaire d'une maison ou de tout autre bien immobilier en mauvais état peut se voir exproprié pour un euro symbolique. Si cela peut sembler improbable, c’est pourtant...
Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...
Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Le brave toutou d’à côté ne cesse d’aboyer quand son maitre s’en va. Quelle est la bonne attitude à...
La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

Dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel, il est possible d’annuler une livraison en...
Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

Bien s’entendre avec ses voisins n’est pas toujours chose aisée. De nombreux sujets de tension...
Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de réaliser des travaux dans votre bien immobilier locatif...
Comment un propriétaire régularise les charges locatives ?

Comment un propriétaire régularise les charges locatives ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque des provisions pour charges sont prévues au bail de...
Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?

Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?

Par principe, au sein d'un couple, chacun peut disposer de son patrimoine librement... à la...
Vous achetez un terrain avec une sépulture privée : quelles sont vos obligations ?

Vous achetez un terrain avec une sépulture privée : quelles sont vos obligations ?

Il est possible d’être inhumé dans une propriété particulière (jardin, parc…), au sein d’une...
Comment récupérer un logement occupé par des squatters ?

Comment récupérer un logement occupé par des squatters ?

L’occupation illégale est un fléau pour certains propriétaires qui peinent parfois à faire valoir...
Comment donner congé à son locataire pour vendre son logement ?

Comment donner congé à son locataire pour vendre son logement ?

Depuis le 1er janvier 2018, le propriétaire, qui délivre un congé pour vente à son locataire, doit...
Vous avez une SCI avec votre concubin. Quelle sera la durée d'un bail d'habitation ?

Vous avez une SCI avec votre concubin. Quelle sera la durée d'un bail d'habitation ?

La durée d’un bail pour une résidence principale est d’au moins trois ans lorsque le bailleur est...
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU...
Votre le logement est-il exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Votre le logement est-il exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les personnes publiques compétentes ont le choix...
Pouvez-vous privatiser un chemin rural ?

Pouvez-vous privatiser un chemin rural ?

Un chemin rural dessert seulement votre habitation ? Sachez que si vous le souhaitez, il vous est...
Assurance habitation : quels dégâts sont pris en charge en cas de gel ?

Assurance habitation : quels dégâts sont pris en charge en cas de gel ?

Canalisations, radiateurs… pendant les périodes de grand froid, le gel peut provoquer des dégâts...
Peut-on déshériter ses enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants ?

L’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday fait ressurgir une question que beaucoup se posent :...
Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Des travaux de ravalement de façade vont être votés en assemblée générale. Sachez que dans certains...
Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Est-ce à vous ou à la commune de déneiger le trottoir situé devant votre maison ? Qui est...

Pages