L’encadrement des loyers est toujours en vigueur dans Paris, mais les loyers de référence changent en ce 1er juillet. Propriétaire ou locataire parisien, faites le point sur les plafonds qui s’appliquent au quartier et à la typologie du bien immobilier.
L’encadrement des loyers est révisé annuellement
Entré en vigueur le 1er juillet 2019 à la suite de la loi Elan, l’encadrement des loyers est toujours en place à Paris. Cela signifie que chaque loyer appliqué à un locataire doit respecter un plafond, qui correspond au loyer de référence majoré. Ce plafond est fixé annuellement et fait l’objet d’une révision par la préfecture chaque année. Celle-ci a par ailleurs révisé les plafonds qui s’appliquent à compter de ce 1er juillet 2020.
Les facteurs qui influencent l’encadrement des loyers à Paris
Les loyers de référence sont appliqués par la préfecture en fonction de différents paramètres comme le type de location (meublée ou vide), le nombre de pièces principales dans le logement, la date de construction du logement, et l’adresse, puisque l’encadrement des loyers est appliqué différemment selon le secteur géographique.
Vous retrouverez les différents secteurs de Paris et la hausse des loyers de référence appliquée depuis le 1er juillet 2020 pour chacun de ces secteurs en consultant l’arrêté de la préfecture.
Une hausse moyenne de 1,50 % des nouveaux plafonds
Selon les quartiers et les typologies des logements, la hausse du loyer de référence majoré n’a pas subi la même hausse : elle est comprise entre 0 et 3 %, ce qui représente environ 0,6 €/m²/mois d’augmentation depuis le 1er juillet 2020. L’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) relève une hausse pour 90 % des loyers de référence parisiens. Sur ces 90 % de loyers augmentés, 56 % constituent des faibles hausses, de l’ordre de 0 à 1 %, mais 5 % subissent une augmentation de plus de 3 %. Enfin, notons que 5 % des loyers sont en baisse par rapport à l’année dernière.
Qu’est-ce que la hausse du loyer de référence implique ?
Les nouveaux plafonds des loyers appliqués dans la capitale impliquent qu’en cas de relocation d’un bien qui a lieu depuis le 1er juillet 2020, le propriétaire bailleur doit fixer un loyer dont le montant respecte le plafond qui s’applique au quartier et à la typologie de son bien en location. De plus, le propriétaire bailleur ne peut appliquer une hausse supérieure à l’indice de référence des loyers (IRL), qui est fixé par l’Insee et qui est calqué sur l’inflation en France. On relève cependant des exceptions à cette règle, comme des travaux importants réalisés dans le logement qui peuvent permettre au bailleur d'appliquer une hausse supérieure à celle autorisée par l'IRL.
Au premier trimestre 2020, l’IRL a été calculé à 0,92 %.
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