La famille s’agrandit ? On vous propose un nouveau job ? Vous êtes locataire et votre logement va être vendu ? Au cours d'une vie, un déménagement est une étape incontournable mais qui engendre non seulement du stress mais aussi des frais. Une prime peut toutefois être sollicitée, sous condition, auprès de différents organismes. On vous explique tout ça plus en détail.
Déménagement : un heureux événement arrive
Quand la famille s’agrandit et qu’il faut pousser les murs, une prime peut être demandée en cas de déménagement. Cette prime est attribuée aux familles qui s'apprêtent à accueillir un troisième enfant et au-delà, à chaque enfant supplémentaire. Cette prime doit être demandée dans les six mois qui suivent le déménagement.
Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Les prestations de ces deux caisses sont identiques. Si la majorité des ménages français sont affiliés à la Caf, la MSA gère spécifiquement la protection sociale du monde agricole.
Comment bénéficier de la prime de déménagement ?
Pour en bénéficier, le déménagement doit avoir lieu « entre le 1er jour du mois civil (à la différence d'une durée d'un mois de date à date) qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant », indique le site de l’administration française.
Par exemple, avec une grossesse commencée le 16 janvier, le 3e mois sera révolu au 16 avril, mais la prime de déménagement ne pourra être attribuée que si le déménagement a eu lieu à partir du 1er mai. Autre exemple : l’enfant est né le 23 novembre 2022, il faudra avoir déménagé avant le 31 octobre 2024.
Par ailleurs, le foyer sollicitant la prime de déménagement doit aussi être éligible à l’Aide personnalisée au logement (APL) ou à l’Allocation de logement familiale (ALF).
Prime de déménagement: quel est son montant ?
Le montant de la prime de déménagement correspond aux frais réellement engagés pour le déménagement. C’est-à-dire uniquement aux frais liés au transport de vos affaires d’un point A à un point B. Cela ne prend pas en charge les dépenses liées à la location ou l’achat d’un nouveau logement comme un dépôt de garantie, le paiement du loyer ou encore les intérêts bancaires…
La prime de déménagement est par ailleurs plafonnée. Ce plafond varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Ainsi, en 2023, la prime de déménagement s'établit au maximum :
- à 1 070,23 € pour un foyer avec 3 enfants à charge,
- à 1 159,42 € avec 4 enfants à charge,
- à 89,19 € par enfant supplémentaire.
Un foyer composé de cinq enfants, par exemple, aura droit, pour son déménagement, à 1 248,61 € maximum (1 159,42 € + 89,19 €).
Prime de déménagement : comment est-elle versée ?
Pour demander la prime de déménagement, il faut envoyer le formulaire cerfa n°11363 à la Caf ou à la MSA, dans un délai de six mois maximum après le déménagement, accompagné des pièces justifiant les frais engagés :
- soit la facture acquittée de l’entreprise de déménagement précisant les adresses de prise en charge et de livraison,
- soit les justificatifs des dépenses engagées pour votre déménagement (facture de location de véhicule, facture d’essence...).
Une fois le dossier accepté par la caisse dédiée, la prime de déménagement est versée en une seule fois. Elle permet ainsi de rembourser une partie des frais déjà engagés.
À noter que les ménages en situation précaire peuvent toutefois solliciter cette aide avant d’engager les frais en question, en présentant des devis (de la part d’une société de déménagement ou d’un service de location de véhicule). « L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due », précisent les services de l’administration.
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