Le guide de l'achat immobilier

À quel moment faire appel à un notaire ?

Comment choisir son notaire ?

Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves ? Vous allez devoir signer un compromis ou une promesse de vente, puis l’acte de vente définitif. À quel moment intervient le notaire et comment le choisir ?

Au stade du compromis ou de la promesse de vente, le notaire est facultatif

La promesse synallagmatique, plus communément appelée compromis de vente, est un avant-contrat qui ne nécessite pas obligatoirement l’intervention du notaire. Si vous décidez de signer un compromis de vente hors la présence de cet officier public, l’acte sera alors conclu sous seing privé. Vous avez également la possibilité de signer le compromis de vente par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier. Il peut s’agir, indifféremment, d’un agent immobilier ou d’un administrateur de biens à condition qu’il ait pris part à la transaction. Au contraire, si vous passez chez le notaire pour y signer le compromis de vente, ce dernier sera qualifié d’acte authentique avec tous les avantages qui en découlent : date certaine, valeur probante, force exécutoire… À ce stade de la vente, l’intervention du notaire est facultative. Elle devient, en revanche, obligatoire dès lors que plus de 18 mois séparent la signature du compromis de celle de l’acte de vente définitif.

Vidéo : Les avantages de signer une promesse de vente chez le notaire

Pour finaliser la vente, l'intervention du notaire est obligatoire

Le passage par la case « notaire » revêt un caractère impératif au stade de la signature de l’acte définitif de vente. Et pour cause, si l’acte de vente doit alors prendre la forme d’un acte authentique et être reçu par un officier public, c’est pour que les tiers à la vente puissent en être informés. À défaut, la vente ne pourrait pas être publiée aux services de la publicité foncière. On peut donc considérer que la présence du notaire, lors de la signature de l’acte définitif, renforce davantage l’opposabilité de la vente aux tiers que sa validité. Comme nous l’évoquions plus haut, le fait que son contenu ait été vérifié par un notaire confère indéniablement une « supériorité » à l’acte authentique par rapport à l’acte sous seing privé : sa date ne saurait être remise en cause, il constitue le plus haut degré de preuve et l’acte notarié ayant force exécutoire de plein droit, son efficacité est comparable à celle d’une décision de justice.

Vidéo : Le rôle des notaires lors d'une transaction immobilière

Combien coûtent les services d’un notaire ?

Depuis un arrêté datant du 26 février 2016, les notaires peuvent fixer librement leurs honoraires. Si vous faites appel aux services d’un notaire pour la rédaction d’un compromis de vente, il vous en coûtera le plus souvent aux alentours de 400 €. Quant aux frais d’acquisition, aussi appelés « frais de notaire », du paiement desquels devra s’acquitter l’acheteur, leur montant sera de 2 à 3 % dans le neuf et de 8 % environ dans l’ancien. S’ils comprennent la rémunération du notaire (on parle d’émoluments), les frais d’acquisition sont composés pour une très large partie d’impôts et de taxes qui seront reversés à l’État.

La rémunération des notaires pour une vente immobilière

Tranches  Taux TTC
Jusqu'à 6 500 € 4,734 %
De 6 501 à 17 000 € 1,9524 %
De 17 001 à 60 000 € 1,302 %
Au-dessus de 60 001 € 0,9768 %

Qui choisit le notaire lors d’une vente immobilière ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, la grande question est qui chosit le notaire ? En fait, les parties au contrat sont libres de faire appel au notaire de leur choix. L’usage veut toutefois que la décision revienne à l’acheteur. Pour autant, s’il le souhaite, le vendeur peut parfaitement décider de faire intervenir son notaire. Dans ce cas, ce sont alors deux notaires qui interviendront. Mais n’allez pas croire que l’intervention de deux notaires soit synonyme pour autant de frais de notaire deux fois plus élevés. Le montant qui sera partagé entre les deux notaires sera le même que si un seul officier public avait reçu l’acte.

Vidéo : Lors d'une vente, faire appel à deux notaires, cela double-t-il les frais ?