Cet article a été rédigé avec notre partenaire Nexity, expert en promotion immobilière.

J'achète dans le neuf : à quelles aides puis-je prétendre ?

07 jan 2022
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Lorsque l’on fait l’acquisition d’un logement neuf, il est possible de bénéficier de diverses aides. Quel est le dispositif le plus adapté à votre profil et à vos objectifs ? Tour d’horizon des aides existantes. 

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De nombreuses aides existent pour alléger le coût de votre achat dans l'immobilier neuf. © Imagenet
De nombreuses aides existent pour alléger le coût de votre achat dans l'immobilier neuf. © Imagenet

Sommaire

Le Prêt à Taux Zéro

Vous souhaitez acheter un bien immobilier dans le neuf ? De nombreuses aides existent, que ce soit pour alléger votre budget ou pour réduire le taux de votre emprunt. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est sans doute le dispositif d’aide à l’achat le plus connu des acheteurs du neuf ! Cette aide financière, réservée aux primo-accédants, est accordée par L’État.

Pour en profiter, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Sans intérêt (d’où son nom), le Prêt à Taux Zéro offre la possibilité à celui qui le décroche d’acheter une résidence principale et de financer jusqu'à 40 % de son projet immobilier. 

Il y a également un plafond de ressources à respecter, qui varie selon le nombre d'occupants du logement et la zone où celui-ci est situé. Enfin, il est à noter que ce prêt doit obligatoirement être adossé à un prêt classique.

Plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ

Nb de personnes dans le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 84 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Coût maximal de l'opération immobilière pour fixer le montant du PTZ

Nb de personnes dans le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

La prime Accession

Autre levier à actionner lorsque l’on devient propriétaire dans le neuf : la prime accession. Elle est fournie par Action Logement, qui a pour vocation d’aider les salariés primo-accédants à se loger grâce à une contribution de la part des entreprises et vous permet de toucher un montant de 10 000 €. 

Pour en bénéficier, vous devez être salarié(e) d'une entreprise du secteur privé ou agricole. Le logement, que vous projetez d’acheter, doit, quant à lui, constituer votre future résidence principale et respecter des conditions de performances énergétiques. Par ailleurs, le bien ne doit pas être financé dans le cadre d'une opération « Action cœur de ville » (plan d'investissement public visant à redynamiser les villes moyennes) , ni dans celui du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il ne faut pas non plus que vous ayez été propriétaire de votre logement au cours des deux dernières années. 

Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds du prêt social location-accession (PSLA) qui facilite l'accès à la propriété des ménages modestes ne disposant d’aucun apport initial. Ceux-ci sont, par exemple, de 45 586 € annuels pour un achat en zone A par un couple, contre 32 919 € en zone B et C dans les mêmes conditions.

Le Prêt Action Logement

Également fourni par Action Logement et anciennement appelé 1 % patronal ou encore Prêt patronal, le Prêt Action Logement (PAL) finance la primo-acquisition d'une résidence principale.

Réservé aux salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 personnes, il doit être remboursé dans les 20 années qui suivent son octroi. Ce prêt est accordé à un taux fixe de 0,5 % hors assurance et son montant de 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération.

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)

Le PSLA est un prêt conventionné qui permet au futur acheteur de bénéficier d’un contrat de « location-accession ». Il occupe alors le logement en tant que locataire-accédant, en versant une redevance au bailleur. Une fois que son contrat s’achève, le locataire devient propriétaire du logement.

Le Plan Épargne Logement

Le Plan Épargne Logement, plus connu sous le nom de PEL, est un compte épargne destiné à l’achat d’un bien immobilier ou à des travaux de rénovation. Il est rémunéré à 0,70 % par an depuis 2018 et il est garanti par l’État, ce qui en fait un placement sûr. Il est indemnisé jusqu’à un maximum de 100 000 € par client et par établissement bancaire en cas de faillite. En outre, l’ouverture d'un PEL peut donner droit à des conditions avantageuses d'obtention de prêt ou à une prime d'état, plafonnée à 1 525 €. 

À ranger dans la catégorie des placements à moyen terme, il s’utilise donc en général pour l’achat ou la construction d’une résidence principale ou secondaire. Son montant dépend, quant à lui, de la durée du plan, du compte d’épargne ainsi que des intérêts acquis sur cette période.

L’Aide au Logement

L’Aide au logement (ou APL propriétaire) est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux propriétaires qui bénéficient d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. La somme versée se calcule en fonction de la taille du ménage, de ses revenus et du montant du prêt immobilier.

Il n'y a pas que les prêts aidés pour faciliter votre achat dans le neuf, pensez aussi au PEL ou aux APL propriétaires pour le financer.

Le Prêt conventionné

Le Prêt Conventionné est accordé sans condition de ressources par tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l’État. Il concerne l’achat d’une résidence principale ou d’un bien destiné à être loué (dans le cadre d’un investissement locatif, donc), mais aussi le financement de certains travaux. Ce prêt est compatible avec d’autres prêts aidés, à l’exception toutefois de l’APL propriétaire.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt conventionné destiné aux ménages modestes qui souhaitent faire l’acquisition de leur premier bien immobilier ou réaliser des travaux de rénovation. Dans le cas des travaux, ils doivent être d’un montant minimal de 4 000 € et ne pas concerner l'installation de garage, de terrasse ou de séparations (clôture, barrière, etc.), l'ameublement de cuisine, salon ou autre, ni des équipements prestigieux (jacuzzis, saunas, etc.)

Ce prêt est soumis à des conditions de revenus, qui varient selon la zone où le bien est situé et le nombre d’occupants du logement. Il est assorti d’un taux avantageux fixé par l’État et est octroyé par les établissements bancaires. Le PAS permet également de bénéficier des APL en complément mais ne peut pas toutefois être complété par un prêt immobilier « classique ».

Le PAS fonctionne aussi pour des travaux d'au moins 4 000 € concernant des économies d'énergie, un agrandissement ou une transformation d'un local en logement d'habitation.

La réduction de TVA en zone ANRU

Lorsque l’on achète dans le neuf, il est aussi possible de profiter d’une réduction de TVA. Pour cela, le bien doit être situé en zone ANRU (zone d'Aménagement et de Rénovation Urbaine) et QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville). En devenant propriétaire de votre résidence principale dans le neuf, vous pourrez disposer d’une réduction de TVA, le taux de celle-ci passant de 20 % (taux normal) à 5,5% dans certaines communes. 

L’exonération de la taxe foncière

Dans certaines communes, la taxe foncière n’est pas exigée en cas d’achat d’un logement neuf, que ce soit en résidence principale ou secondaire et que propriétaire occupe ou loue le bien. L’exonération de la taxe dure deux ans après l’achèvement de la construction du bien.

Les frais de notaire réduits

En jetant votre dévolu sur un logement neuf, vous pourrez profiter de frais de notaire bien moins importants que pour un logement ancien. En effet, dans l’ancien, ceux-ci sont compris entre 7 % et 8 %. À titre de comparaison, dans le neuf, les frais de notaire voient leur montant osciller entre 2 % et 3 % du prix d’acquisition. 

Ceci est notamment dû au fait que la majorité des frais de notaire (80 %) sont reversés à l’État sous forme de taxes... Taxes qui ne s’appliquent pas à l’immobilier neuf et ne sont pas prises en compte dans les frais d’acquisition d’un bien neuf.

Pour savoir si vous avez le droit à une ou plusieurs aides pour l’achat d'un logement neuf, de nombreux simulateurs gratuits sont disponibles en ligne.

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