Prêt familial, quel est son fonctionnement ? Comment éviter les risques ?

Bien connu et fréquemment utilisé comme solution de recours simple à mettre en œuvre et à moindre frais, le prêt familial ou amical peut concerner n’importe quel membre de la famille – enfant, petit-enfant, parent, frère ou sœur, conjoint, partenaire de pacs, concubin... – même s’il se formalise le plus souvent entre un enfant et un parent.

Mais attention, qui dit prêt, dit contrat et il va de soi que ce genre de pratique n’a rien d’anecdotique. Ce prêt ne doit évidemment pas se traduire par un versement en espèces « sous le matelas », sans qu’aucun document n’atteste les termes du contrat et ses formalités.

Changement de situation personnelle ou professionnelle, baisse des revenus, coups durs qui mettent à mal les finances du foyer... Par nature imprévisibles, les événements de la vie nous amènent parfois à solliciter l’aide de son giron familial pour surmonter les difficultés passagères ou réaliser un projet d’envergure, comme l’acquisition d’un bien immobilier.

Qu’il s’agisse de booster son apport personnel pour décrocher un financement bancaire, compléter son budget pour glaner des mètres carrés supplémentaires ou réaliser d’importants travaux de rénovation, toutes les motivations sont propices pour recourir au prêt familial – sorte de joker façon « appel à un ami » – pour sortir de l’impasse et concrétiser ses projets.

Encadré par la loi tout en restant souple et accessible, le prêt familial correspond à une somme d’argent « prêtée » à un membre de la famille et pour lequel emprunteur et prêteur concluent un accord amiable, en fixent librement les termes et les conditions, et formalisent le tout par un document écrit.

Cet acte « sous seing privé », qui doit être rédigé et signé par les deux parties, est obligatoire dès lors que la somme en jeu est supérieure à 1 500 € (article 1359 du Code civil et le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié). Il doit mentionner notamment :

• le montant du prêt familial ;
• la durée du prêt ;
• les modalités de remboursement ;
• un échéancier conforme aux capacités de remboursement de l’emprunteur ;
• les conditions éventuelles de remboursement anticipé ;
• les éventuelles garanties ;
• le taux d’intérêt éventuel (facultatif).

Même s’il n’y a pas d’obligation quant au type de contrat de prêt, il est fortement recommandé d’avoir recours à un notaire pour la signature d’un acte authentique (dont le coût est de quelque 125 € pour couvrir les frais de notaire), surtout si le montant du prêt est élevé.

En marge de la reconnaissance de dette ou du contrat de prêt « sous seing privé », la signature d’un acte devant notaire offre en effet des garanties et une sécurité renforcées. En plus de respecter l’ensemble des conditions relative à ce type de prêt, l’acte authentique :

• a valeur de preuve,
• est daté de façon certaine,
• est opposable aux tiers
• est doté de la force exécutoire, ce qui le rend impossible à contester.

Outre le fait qu’un notaire peut être de bon conseil, notamment pour intégrer des clauses et des garanties fort utiles dans l’acte, cette précaution est aussi de mise pour attester de sa conformité, tant en termes d’enjeux fiscaux que familiaux.

La frontière entre un prêt familial et une obligation alimentaire, un revenu d’origine indéterminée ou une donation est ténue. De fait, l’administration fiscale « guette » et il suffit d’une imprécision ou de modalités de remboursement peu réalistes pour que le prêt familial ne soit considéré comme une opération déguisée et fasse donc l’objet d’une requalification par le fisc, avec le paiement des taxes ou droits de donation qui vont avec.

À ce titre, il convient de privilégier les virements bancaires par rapport aux liquidités et de conserver les preuves de remboursements du prêt – reçus et relevés bancaires ou autres documents à valeur de preuve quant aux paiements effectués.

Côté cercle familial, il convient également de parer à toute querelle ou situation litigieuse, surtout dans le cas où un parent aide un enfant qui a des frères et sœurs, ces derniers pouvant se sentir lésés. Certaines garanties ou « sûretés » sont de rigueur pour sécuriser au maximum le prêt et anticiper sur les principaux risques liés à ce type d’opération, à savoir les défauts de remboursement ou le décès de l’une ou l’autre partie du contrat, qui n’éteint pas la dette éventuelle. Dans ce contexte, le solde du prêt s’ajoute en effet à la succession et se transmet de facto aux autres bénéficiaires, qui sont alors tenus de le rembourser.

Pour se prémunir des risques liés à l’insolvabilité ou aux défaillances de l’emprunteur et protéger ses autres héritiers, le prêteur peut, à l’aide d’un notaire, conditionner le prêt familial à une prise de garantie lui assurant de ne pas reporter la dette sur la succession, comme un cautionnement, une hypothèque conventionnelle ou la souscription d’une assurance-vie au bénéfice de l’emprunteur.