Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

25 mar 2022
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L’attestation d’assurance habitation peut être exigée dans certains cas. Les locataires sont notamment dans l’obligation de délivrer une attestation, chaque année, à leur propriétaire. Ils doivent, en effet, pouvoir attester de leur couverture contre les principaux dommages qui pourraient affecter le logement. Cette attestation s’obtient à la signature du contrat, mais vous pouvez en faire la demande à tout moment à votre assureur.

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L'attestation d'assurance doit être fournie au propriétaire chaque année. © JenkoAtaman
L'attestation d'assurance doit être fournie au propriétaire chaque année. © JenkoAtaman

Sommaire

L’attestation est fournie à la souscription du contrat

Souscrire à un contrat d’assurance est indispensable pour être protégé(e) contre les éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement que l’on occupe. Au moment de la souscription du contrat, la compagnie d’assurance adresse une attestation qui prouve que l’on a bien souscrit un contrat. Elle peut donc être conservée, au moins durant l’année qui s’écoule. Selon les assureurs, la première attestation peut vous être adressée par courrier. Dans ce cas, vous la recevez quelques jours après la signature du contrat. Mais elle peut aussi vous être adressée par mail. Enfin, il se peut que, l'attestation étant dématérialisée, vous deviez la télécharger directement sur votre espace personnel.

Vous avez perdu votre attestation d’assurance habitation

Si vous avez égaré l’attestation d’assurance habitation que vous a adressée la compagnie d’assurance, vous pouvez en faire la demande à tout moment auprès de votre assureur. Là encore, il peut vous l’adresser par courrier, par mail ou encore vous suggérer de la télécharger sur votre compte en ligne. Pour en faire la demande, vous avez le choix entre :

  • adresser un mail à votre compagnie d'assurance,
  • téléphoner au service client,
  • échanger sur un éventuel chat dédié sur votre espace personnel le cas échéant,
  • vous rendre en agence et demander une attestation de visu.

À quoi ça sert, une attestation d'assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est un document qui, comme son nom l’indique, prouve que vous avez bien souscrit un contrat d’assurance et que vous êtes donc couvert(e) contre différents risques. Cette souscription est obligatoire pour les locataires, mais elle l'est également pour les propriétaires d’un logement situé au sein d’une copropriété. D’une façon générale, tous les propriétaires ont intérêt à souscrire un contrat d’assurance habitation pour se prémunir contre les principaux accidents qui peuvent survenir. Ce document mentionne différentes informations. Il doit notamment comprendre, a minima, une garantie des risques locatifs pour les locataires, ainsi qu'une garantie responsabilité civile pour les propriétaires d’un logement en copropriété.

Que contient une attestation d’assurance habitation ?

Quelle que soit la façon dont vous vous êtes procuré, (par courrier, en agence ou en ligne), l'attestation d’assurance habitation, celle-ci doit contenir un certain nombre d’informations :

  • le nom et les coordonnées de l’assureur,
  • votre nom et vos coordonnées,
  • le nom et le numéro du contrat,
  • la durée de validité du contrat en cours,
  • votre statut de locataire ou de propriétaire du logement,
  • l’adresse du logement que vous occupez ou que vous souhaitez couvrir par un contrat (dans le cas des propriétaires non-occupants notamment),
  • les principales garanties souscrites,
  • les éventuelles exclusions de garantie, le cas échéant.

L’attestation d’assurance se distingue de la quittance d’assurance qui sert à prouver que l’assuré(e) s’est bien acquitté(e) de ses cotisations auprès de son assureur.

Attestation d’assurance habitation : c'est pour qui ?

L’attestation d’assurance habitation est indispensable pour les locataires, dans la mesure où la souscription à un contrat constitue une obligation légale. À ce titre, le propriétaire peut réclamer cette attestation, premièrement à l’entrée du locataire dans le logement, mais également par la suite, à chaque date anniversaire de signature du bail. L’attestation d’assurance habitation permet au propriétaire d’avoir la garantie non seulement que son locataire est bien couvert, mais aussi qu'il sera indemnisé en cas de sinistre.

Que risque un locataire qui n'a pas d'assurance habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. En clair, cela signifie qu’en cas de défaillance, le propriétaire est en droit de réagir. Il peut, par exemple, résilier le bail de plein droit : une telle résiliation est acceptée en cas de défaut d’assurance car les risques encourus sont trop élevés. Pour arriver à ses fins, le propriétaire commence par envoyer un commandement par l’intermédiaire d’un huissier de justice, puis il peut s’adresser au tribunal pour faire valoir son droit à résilier le bail.

Mais le propriétaire peut également exercer un autre droit : celui de souscrire lui-même un contrat d’assurance habitation pour le compte du locataire, c'est-à-dire à sa place, et de répercuter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer. Dans ce cas de figure, il peut choisir la compagnie d’assurance ainsi que le contrat qu’il souhaite et le locataire ne peut s’y opposer.

Quelle est la durée de validité d'une attestation ?

Une attestation d’assurance habitation présente une durée de validité de 12 mois. C’est la raison pour laquelle le propriétaire peut réclamer au locataire ce document chaque année. Il s'assurera ainsi que le logement est toujours couvert et que le contrat d’assurance court toujours. Il est d’usage de fournir une attestation lors de l’emménagement du locataire, puis chaque année à la même date.

L'assurance habitation en cas de colocation

Dans le cas d’une colocation, les règles qui encadrent l’obligation de s’assurer au titre de l’assurance habitation sont spécifiques. Lorsqu’un seul des colocataires souscrit une assurance habitation en son nom, la loi considère, en effet, que l’obligation d’assurance habitation est respectée? Cela met toutefois les autres colocataires dans une posture délicate, car si l'un d'entre eux est bénéficiaire du contrat, lui seul peut voir sa responsabilité prise en charge par l’assurance en cas de sinistre. Pour autant, la responsabilité des autres colocataires peut être engagée alors qu'ils ne bénéficient d’aucune prise en charge. Seul le souscripteur du contrat peut donc obtenir une attestation d’assurance habitation dans ce cas de figure. Cela suppose de choisir entre différentes options pour que chaque colocataire soit couvert :

  • Si l’un des colocataires a déjà souscrit une assurance habitation, les autres peuvent souscrire a minima une garantie responsabilité civile ou locative.
  • Chaque colocataire peut souscrire son propre contrat d’assurance habitation.
  • Les colocataires peuvent souscrire collectivement la même assurance habitation. Cette option offre l’avantage d’apporter la même couverture à l’ensemble des colocataires, de pouvoir répartir équitablement les coûts et de faciliter les démarches en cas de survenance d’un sinistre.

Que couvre l’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation prouve que vous êtes couvert(e) contre les dommages qui pourraient affecter le logement que vous habitez. Si le locataire n’est couvert que contre les risques locatifs, il faut savoir que les dommages causés par un sinistre permettent de n’indemniser que le propriétaire. Les biens personnels du locataire et les dommages causés aux voisins, le cas échéant, ne sont par conséquent pas couverts. Il est donc essentiel de bien s’assurer personnellement, mais aussi de vérifier que l’on dispose des garanties suivantes :

  • La garantie dégâts des eaux qui couvre les dommages portant sur des biens mobiliers ou immobiliers et qui ont été provoqués par l’eau : fuites, ruptures de canalisations, débordements, infiltrations, etc.
  • La garantie incendie qui couvre les dommages causés par le feu, une explosion, la foudre et la fumée.
  • La garantie bris de glace qui couvre la casse ou les fissures intervenant sur des miroirs, fenêtres, vitres, baies vitrées, Velux, portes en verres, etc.
  • La garantie vol qui couvre les objets volés/détériorés/détruits lors d’un cambriolage.
  • La garantie catastrophe naturelle qui couvre les dommages causés par une inondation, une coulée de boue, la sécheresse, une avalanche, un tremblement de terre, un glissement de terrain, etc.

Il est possible de souscrire des garanties complémentaires spécifiques, en fonction de votre profil et de vos besoins. Si vous travaillez à domicile, par exemple, si vous avez un animal catégorisé, si vous avez une piscine, etc.

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