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Propriétaire non-occupant : quelle formule d’assurance habitation choisir ?

Juridiquement, les propriétaires bailleurs sont considérés comme étant des propriétaires non-occupants. Cela implique la nécessité pour eux de souscrire une assurance spécifique afin de se prémunir contre un certain nombre de risques liés à la location mais également aux périodes de vacance locative qui peuvent constituer certaines périodes sensibles.

Propriétaire non-occupant : quelle formule d’assurance habitation choisir ?

Sommaire

Qu’est-ce qu’un propriétaire non-occupant ?

Lorsque l’on est propriétaire d’un logement mais que l’on ne l’occupe pas à l’année, on est dès lors considéré, aux yeux de la loi, comme en étant le propriétaire non-occupant. C’est notamment le cas des propriétaires bailleurs qui ont investi dans un logement pour le proposer à la location et en tirer des revenus locatifs. Pour ces propriétaires au statut bien spécifique, il est recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant - aussi appelée assurance habitation PNO - qui va les couvrir contre les risques locatifs, en cas de dégradation notamment.

L’assurance habitation PNO est-elle obligatoire ?

Le propriétaire d’un logement n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, à moins que le logement ne soit situé au sein d’une copropriété. Dans ce cas, il est nécessaire de se couvrir afin de pallier les risques de dommages qui pourraient être causés à d’autres occupants de l’immeuble et qui proviendraient des équipements du logement, notamment durant les périodes de vacance locative. Mais quels que soient le cas de figure et l’emplacement du logement, il est à noter que la souscription d'une assurance propriétaire non-occupant est fortement recommandée. Et pour cause, cette couverture permet d’être protégé au cas où des dégâts surviendraient, notamment lorsque le logement de l'assuré est vacant et donc inoccupé.

Pourquoi l’assurance habitation PNO est-elle indispensable ?

Un logement vide demeure exposé à des risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols, etc. Il est, par conséquent, préférable de bénéficier d’une assurance qui couvre non seulement les meubles et équipements présents dans le logement mais qui ait également vocation à protéger le propriétaire en cas de litige avec des voisins. Un incendie ou une inondation entraîne souvent des dommages collatéraux, c'est-à-dire des dégradations subies par les personnes vivant à proximité du logement sinistré ou dans le même immeuble.

Pour autant, l’assurance habitation propriétaire non-occupant est également avantageuse pendant toute la durée d’une location. En tant que propriétaire, même si vous devez imposer à votre locataire de souscrire un contrat d’assurance habitation, ce dernier n’est nullement tenu à opter pour une couverture maximale. Il n’est d’ailleurs pas non plus obligé de se couvrir contre les dommages qui pourraient être causés aux autres logements ou encore à l’immeuble. On parle alors de garantie recours des voisins et des tiers. À ce titre, en tant que propriétaire non-occupant, il peut d'ailleurs se révéler judicieux de compléter l’assurance du locataire par un contrat qui va couvrir la totalité des risques encourus pendant la location. Vous avez ainsi la garantie d’être protégé au maximum et de profiter d'une indemnisation optimale en cas de sinistre.

Bon à savoir

Le locataire d’un logement n’est tenu de souscrire qu’à la garantie responsabilité civile et à la garantie risques locatifs. Or, ces garanties ne lui permettent pas de faire face aux recours des voisins et des tiers.

La couverture de l’assurance habitation propriétaire non-occupant

L’assurance habitation propriétaire non-occupant s’apparente à une assurance multirisque habitation. Mais comment pourrait-il en être autrement dans la mesure où cette assurance couvre le propriétaire contre tous les sinistres pouvant intervenir au sein du logement, qu’il s’agisse d’une période d’occupation de ce dernier par un locataire ou d’une période de vacance locative ? Parmi les garanties incontournables de l’assurance habitation PNO, on retrouve :

  • La garantie des risques locatifs qui protège contre les risques principaux et les plus fréquents, à savoir l’incendie, les dégâts des eaux et les explosions. Elle est indispensable dans tous les cas de figure, quels que soient l’adresse du logement, son statut (occupé ou vide), le type de bail (vide, meublé, en colocation) et le profil du ou des locataires.
  • La garantie des biens mobiliers qui est particulièrement utile si vous louez votre bien en meublé, car elle couvre l’ensemble des meubles qu’il abrite.
  • La garantie recours des locataires ou troubles de jouissance qui couvre votre propre responsabilité civile dans l’hypothèse où un défaut d’entretien ou un vice de construction serait mis à jour dans le logement.
  • La garantie recours des voisins et des tiers qui est elle aussi indispensable indépendamment de la situation, du profil du locataire ou encore de l’emplacement du logement. Elle couvre également votre responsabilité civile dans le cas où votre bien serait à l’origine d’un sinistre qui entraînerait des conséquences sur les habitations voisines. Elle est particulièrement utile si l’un des voisins - voire la copropriété -  en arrive(nt) à porter plainte contre vous.
  • La garantie contre le vol qui vous protège dans le cas où l’un des meubles ou des équipements installés dans le logement serait volé.
  • La garantie événement ou tempête qui vous couvre si un évènement climatique venait à causer des dégâts dans le logement.

Quelles garanties complémentaires pour l’assurance PNO ?

Après avoir pris connaissances des garanties les plus basiques et des incontournables de tout contrat d’assurance PNO, sachez qu’il est également possible d'aller plus loin. Comment ? En complétant ces garanties de base par d’autres garanties. Vous pouvez notamment souscrire la garantie loyers impayés qui vous permet d’obtenir un remboursement des loyers non versés par le locataire, mais également le remboursement du montant des réparations engagées en cas de dégradations causées par le locataire dans le logement.

Comment la prime d’assurance PNO est-elle calculée ?

Au moment de souscrire votre contrat d’assurance PNO, il est préférable d’opter pour une compagnie d’assurance qui justifie d’une certaine notoriété et qui ait pignon sur rue. Assurez-vous également que vous bénéficierez d’un contrat véritablement sur-mesure qui soit parfaitement adapté à votre profil et à votre situation. Le prix de l’assurance habitation propriétaire non-occupant est alors calculé en fonction de critères tels que :

  • L'adresse du logement.
  • Sa surface.
  • Le loyer du paiement duquel le locataire doit s'acquitter.
  • Le caractère - meublé ou vide - du logement.
  • Son taux d’occupation durant l’année. Un bien qui resterait vide pendant de trop longues périodes représente, par exemple, un risque accru de dégâts et nécessite donc une meilleure couverture.
Bon à savoir

La garantie loyers impayés qui peut être incluse dans le contrat d’assurance habitation PNO contient également un remboursement des frais de contentieux au cas où vous devriez régler un litige avec le locataire au tribunal.

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