Quels sinistres une assurance habitation couvre-t-elle ?

20 mar 2022
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Une assurance multirisque habitation (MRH) est indispensable pour bénéficier d'une protection optimale en cas de sinistre survenu dans son appartement ou sa maison. Mais quels sont, précisément, les dégâts que prend en charge la compagnie d'assurance ?

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Le point sur les sinistres couvert par une assurance habitation.
Le point sur les sinistres couverts par une assurance habitation. © zimmytws

Sommaire

Les sinistres couverts peuvent varier selon l’assureur

L’assurance multirisque habitation (MRH) couvre essentiellement les dommages affectant votre logement et les biens qui le garnissent (meubles, objets, etc.), votre responsabilité civile et la responsabilité civile « vie privée ». En revanche, les bâtiments en cours de construction, les végétaux, les installations d’éclairage ou de loisirs, les canalisations extérieures et les abris de jardin ne sont pas pris en charge. Si les sinistres couverts par l’assurance habitation peuvent varier selon les assureurs, sont généralement couverts les dommages dus à un incendie, un dégât des eaux, un gel des canalisations, un cambriolage, un acte de vandalisme, un bris de glace ou encore une catastrophe naturelle. La garantie responsabilité civile permet d'indemniser vos voisins et les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable. De son côté, la garantie responsabilité civile « vie privée » couvre tous les membres de votre foyer en cas de dommages ou de sinistres causés à un tiers, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. Précisons que vous pouvez tout à fait souscrire des garanties supplémentaires, notamment pour couvrir bijoux et autres objets de valeur.

Les cheminées, inserts et poêles à bois doivent être déclarés lors de la souscription de l’assurance habitation.

Assurance habitation : comment déclarer un sinistre ?

Au cas où un sinistre surviendrait dans votre appartement ou dans votre maison, vous devrez le déclarer à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat. Généralement, ce délai est de 2 jours ouvrés pour un vol à partir de sa constatation et de 5 jours ouvrés pour les autres sinistres. Ce délai passe à 10 jours pour une catastrophe naturelle, à partir de la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel. Vous devez déclarer les dégâts, les pertes, la date et les circonstances de survenue du sinistre. Même si un expert est mandaté par votre assureur pour établir une estimation professionnelle des dégâts, le montant des dommages doit être évalué le plus précisément possible. Les biens doivent être conservés, endommagés, jusqu’à la venue de l’expert. Pour faciliter la procédure d’indemnisation, n’hésitez pas à joindre à votre déclaration de sinistre toutes les informations supplémentaires (photos du sinistre, copie du dépôt de plainte au commissariat, preuves d’achat, etc.). Votre assureur vous indiquera ensuite si votre sinistre est couvert, ou non, par votre contrat d’assurance habitation.

Comment est-on indemnisé d'un sinistre dans son habitation ?

Si certains sinistres sont obligatoirement pris en charge par votre assureur, d’autres sont couverts si et seulement si vous avez souscrit des garanties supplémentaires. Dans tous les cas, les conditions et délais d’indemnisation varient selon la nature des sinistres. En cas de catastrophe naturelle ou technologique, l’indemnisation doit être effectuée dans les 30 à 60 jours suivant l’accord de votre assureur ou une décision de justice. S'il s'agit d'un cambriolage, l’indemnisation doit survenir dans les 3 mois qui suivent la date de remise de votre descriptif du sinistre. Pour tout autre sinistre, vous serez indemnisé(e) dans les 30 jours qui suivent l’accord de l’assureur. Selon les options choisies pour votre contrat, l’indemnisation peut être plus ou moins importante. La plupart du temps, elle sera calculée par l’expert en fonction du prix des matériaux et du montant des travaux nécessaires pour remettre votre bien en état. Au titre de la vétusté, un pourcentage est déduit de cette somme. Sauf à ce que vous ayez souscrit une garantie complémentaire de « reconstruction à neuf », ce pourcentage dépend de l’ancienneté de votre logement.

Vous pouvez faire réaliser des devis de remise en état de votre logement avant le passage de l’expert.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Si elle est indispensable, l’assurance habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire du bien que vous occupez. Pour autant, si votre logement est en copropriété, sachez que vous devez alors obligatoirement l’assurer en responsabilité civile, a minima. Si vous souhaitez mettre votre logement en location, vous n’avez toujours pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, il est fortement conseillé de souscrire une « assurance propriétaire non-occupant » (ou assurance PNO), qui vous couvrira si un sinistre venait à survenir dans votre logement pendant une période de vacance locative. Si le logement est loué, les sinistres seront couverts par l’assurance habitation du locataire. En effet, contrairement au propriétaire, le locataire a, quant à lui, l'obligation de souscrire une assurance habitation. S’il peut souscrire une assurance dans la compagnie de son choix, elle devra - au minimum - le couvrir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion…). Enfin, si le locataire n’est plus assuré, le propriétaire peut même mettre un terme à la location.

Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Pour souscrire votre assurance habitation, vous pouvez vous adresser à une société d’assurance, à un courtier ou à une banque. N’hésitez pas à vous tourner vers différents assureurs pour comparer leurs offres. En effet, les tarifs fixés par les compagnies d'assurance étant libres, ils peuvent varier fortement d'un assureur à l'autre. Sachez qu’une proposition d'assurance doit obligatoirement intégrer une fiche d'information et différents documents indiquant les prix, les limites de garanties, les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité ainsi que la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.

Pour bien choisir votre assurance habitation, prenez en compte votre budget sans omettre toutefois de bien vous renseigner sur les garanties optionnelles (électroménager, rééquipement à neuf...) non intégrées au contrat de base. Gardez à l’esprit qu’une assurance attractive financièrement peut cacher une franchise importante ou une faible couverture en cas de sinistre. Si un contrat d'assurance vous convient, vous aurez juste à le signer puis à le renvoyer à l'assureur. Celui-ci vous transmettra ensuite une attestation.

Vous pouvez résilier votre contrat avant son échéance en adressant une lettre recommandée avec avis de réception (AR) à votre assureur.

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