La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, les résidences secondaires sont toujours assujetties à cet impôt local. Le mode de calcul de la taxe d’habitation reste inchangé. Il se base notamment sur la valeur locative cadastrale du logement. On vous explique.
Qu’est-ce qu’une taxe d’habitation ?
La réforme
La taxe d’habitation est un impôt local qui est perçu par les collectivités locales, dans le but de financer les services publics de la commune (transports, voirie, éducation, culture…). Elle a fait l’objet d’une réforme progressive aboutissant à sa suppression totale pour tous les propriétaires de logements de résidences principales à partir du 1er janvier 2023.
Toutefois, les résidences secondaires y sont toujours imposables. Alors qu’elle n’était due que par l’occupant d’une habitation principale, elle est désormais imposée au locataire ou au propriétaire en fonction de l’occupation du bien. Elle s’applique à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus et leur situation familiale.
Les biens encore concernés
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, à partir du moment où :
- vous vous en réservez la jouissance privative,
- et que vous pouvez en disposer à votre guise.
Vous êtes imposable même si vous n’y faites que de courts séjours ou que vous n'y mettez jamais les pieds. Vous êtes également redevable si vous êtes locataire d’une résidence secondaire non meublée, avec un contrat longue durée. En louant à l’année, c’est vous qui avez la jouissance exclusive du bien, et non le propriétaire.
En revanche, si vous êtes propriétaire d’un logement que vous destinez dans le cadre de la location meublée saisonnière, le paiement de la taxe d'habitation vous revient. Le fisc considère qu’en louant sur de courtes durées, vous pouvez disposer du logement une bonne partie de l’année.
Il en va de même pour les logements de fonction. En raison du fait qu’il n’est possible de n’avoir qu’une seule résidence principale, si vous occupez un second logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail, et que votre famille n’y vit pas, celui-ci est considéré comme une résidence secondaire. C’est donc l’occupant qui est soumis à l'impôt.
Comment se fait le calcul de la taxe d’habitation ?
La valeur locative cadastrale
Pour calculer le montant de cet impôt local, l’administration fiscale a besoin, dans un premier temps, de la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au loyer que le bien pourrait générer si celui-ci était mis en location. La valeur locative est obtenue en multipliant la surface pondérée par le prix du loyer de référence au m² qui est déterminé par chaque commune.
La surface pondérée représente la surface habitable et celle des dépendances du bien (cave, sous-sol, garage, véranda…) auxquelles on applique des correctifs en fonction du standing, de la situation géographique et de l’état général du bien.
La taxe d’habitation
Elle est due chaque année selon la situation du bien au 1er janvier. Le calcul pour trouver le montant d'une taxe d’habitation sur les résidences secondaires est le suivant : la valeur locative cadastrale x le taux d’imposition défini par chaque commune.
Les abattements qui étaient appliqués pour les résidences principales avant la réforme n’entrent plus en ligne de compte dans le calcul pour les résidences secondaires.
Il faut également savoir que la valeur locative cadastrale n’est pas fixe. Elle est sujette à des changements d’année en année en fonction de l’application de coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation.
Qui est concerné par la majoration de la nouvelle taxe d’habitation ?
Les zones tendues
Les communes qui se trouvent dans une zone tendue peuvent appliquer une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Les zones tendues correspondent :
- aux communes de plus de 50 000 habitants dont les offres de location sont nettement inférieures à la demande ;
- aux communes qui ont une proportion élevée de logements qui ne sont pas destinés à une habitation principale.
Dans ces zones tendues, les agglomérations ont aussi la possibilité d’appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV). Elle est redevable par les propriétaires de logements de résidences secondaires qui sont inoccupés depuis plus d’un an, au 1er janvier de l’année d’imposition.
L’exonération de la majoration
Il est possible de déposer une réclamation pour demander une exonération de la majoration, auprès de votre centre des impôts, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- votre lieu de travail est plus proche de votre résidence secondaire que de votre habitation principale, vous devez l’occuper pour votre activité professionnelle ;
- le logement est inhabitable pour des raisons indépendantes de votre volonté, lors de travaux de remise aux normes, par exemple ;
- vous entrez dans un établissement d’accueil spécialisé (centre de soin, maison de retraite…) pour une longue durée.
Pouvez-vous être exonéré de la taxe d’habitation ?
Depuis la réforme de cet impôt local, il n’existe que deux situations qui vous permettent de bénéficier d’un dégrèvement.
C’est le cas si vous entrez dans un Ehpad et que cet établissement devient votre résidence principale. C’est aussi le cas si vous disposez d’une location meublée dont vous confiez la gestion locative à une agence immobilière. En effet, en confiant la gestion d’une location meublée, vous prouvez que vous ne souhaitez pas vous réserver la jouissance du bien à titre privatif.
En fonction de la politique des communes, les chambres d’hôtes se trouvant dans une zone de revitalisation rurale et les meublés de tourisme classés peuvent également être exonérés de la taxe d’habitation.
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