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Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ?

Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ?

Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de solidarité.

Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ?

Sommaire

Un copropriétaire se doit de payer les charges de copropriété

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges.

Bon à savoir

Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

En cas de manque de trésorerie, les avances de solidarité compensent

En cas de manque de trésorerie temporaire, justifier par des impayés de charges, le syndic de copropriété peut demander aux copropriétaires des avances dites de solidarité. Ces avances font l’objet d’un vote en assemblée générale, à la majorité simple. Ainsi, les avances considérées comme perdues demeurent de véritables charges et seront supportées au moins temporairement par les autres copropriétaires. Ces appels de fonds exceptionnels sont des avances remboursables.

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