Copropriété : où stationner mon vélo ?

Julie Biencourt
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Le vélo est devenu ces dernières années un mode de transport de plus en plus utilisé, notamment dans les grandes villes. Se pose alors une question essentielle : où parquer son vélo dans son immeuble ? Le stationnement des vélos est soumis à certaines règles, en copropriété. Entre les obligations légales, les règlements spécifiques et les décisions en assemblée générale, il est primordial de connaître les dispositions concernant leur stationnement au sein des immeubles d’habitation collective.

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Une femme garant son vélo à l'extérieur
Depuis 2010, les nouvelles constructions d’immeubles collectifs ont l’obligation d’aménager un local à vélo ou des emplacements de stationnement spécifiques dans leur enceinte. ©Getty Images
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L’obligation des nouvelles constructions

L’usage du vélo comme moyen de transport quotidien se démocratise de plus en plus. Moins polluant que les transports en commun et plus pratique que la voiture individuelle, il jouit d’une belle popularité auprès des citadins. Une initiative soutenue par l’État, qui prévoit depuis 2010 l’obligation d’aménager un local à vélo ou des emplacements de stationnement spécifiques dans les nouvelles constructions d’immeubles collectifs. Cette disposition est régie par l’article R-111-14-4 du Code de la construction et de l’habitation. Elle permet d’encadrer la mise à disposition de ces emplacements pour bicycles dans les copropriétés. Il y est notamment stipulé que ces espaces doivent être faciles d’accès pour les habitants de l’immeuble, d’une taille suffisante pour accueillir un certain nombre de vélos, et sécurisés, notamment pour pallier les risques de vol. Aussi utiles que soient ces mesures, elles ne s’appliquent qu’aux immeubles récents. Qu’en est-il pour les immeubles plus anciens ?

Stationner son vélo dans les parties communes

Concernant les constructions d’avant 2010, il n’y a généralement pas d’aménagements spécifiques pour stationner les vélos. Les copropriétaires ou locataires parquent leurs bicyclettes où ils le peuvent, dans les espaces communs. Pourtant, il existe une législation régulant le stationnement de vélos en copropriété : le règlement de copropriété. Chaque copropriété étant différente, et chacune établissant ses propres règles concernant la jouissance des parties communes, il faut donc se référer à son règlement pour savoir où garer son vélo, sans que cela soit une gêne pour les autres résidents. Si le règlement autorise explicitement la possibilité de stationner son vélo dans un endroit donné, comme la cour, le hall ou toute autre partie commune, les résidents doivent s’y conformer. À l’inverse, il peut également y avoir une interdiction de se parquer dans certains endroits, notamment pour éviter le risque d’encombrement. En l’absence d’une quelconque mention, il est possible de soulever le sujet lors de l’assemblée générale annuelle de la copropriété.

Une plus grande liberté dans les parties privatives

Le moyen le plus simple de stationner son vélo, sans déranger les autres habitants de son immeuble, reste le stationnement dans les parties privatives. Chaque propriétaire ou locataire est tout à fait libre de parquer son vélo dans les parties de son logement qui lui sont exclusivement dédiées, c’est-à-dire à l’intérieur de son logement ou sur son balcon, par exemple. Une solution qui n’est pas toujours évidente selon la taille de l’appartement ou du balcon – voire son absence –, ou même en fonction de l’accessibilité jusqu’à son logement. De plus, certaines règles de sécurité ou d’esthétisme doivent également être respectées. Par exemple, stationner sa bicyclette sur un balcon visible depuis la rue pourrait être soumis à certaines restrictions, si cela devait entacher l’esthétisme de l’immeuble, selon les règles de la copropriété. Heureusement, des solutions existent : il est tout à fait possible de se doter de supports muraux à fixer au mur, pour garer son vélo chez soi. Un gain de place non négligeable et une sécurité garantie.

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