Pour bénéficier du Pinel en 2023, les propriétaires doivent respecter un certain nombre de règles comme celle qui les oblige à louer leur logement à des locataires dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds. Ceux-ci varient selon la composition du foyer fiscal et la zone dans laquelle se situe le logement. Éléments d'explication.
Les plafonds de ressources des locataires en 2023
Pour que le propriétaire d’un logement acquis avec le dispositif Pinel puisse profiter d'une réduction fiscale pouvant aller jusqu'à 21 % du prix d'achat du bien, il doit s’engager à mettre son logement en location à des locataires dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds. Ces derniers dépendent de deux paramètres : le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et la zone dans laquelle se situe le logement. On en dénombre 5, dont les zones B2 et C qui répondent aux mêmes conditions.
| Composition du foyer fiscal | Plafond Pinel Zone A | Plafond Pinel Zone A bis | Plafond Pinel Zone B1 | Plafond Pinel Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 70 718 € | 77 120 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 84 708 € | 92 076 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 100 279 € | 109 552 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 112 844 € | 123 275 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | +12 573 € | +13 734 € | +9 200 € | +8 277 € |
Les logements neufs dont le permis de construire a été délivré depuis le 1er janvier 2022 doivent être conformes aux nouvelles normes de construction pour être éligible au Pinel à taux plein (aussi appelé Super Pinel) en 2023.
Pinel : zone par zone, quels sont les plafonds de loyer au m² ?
En marge des plafonds de revenus auxquels sont soumis les locataires d'un bien acquis en Pinel, les propriétaires doivent eux aussi respecter des plafonds. Ceux-ci touchent, notamment, aux loyers au m² qui varient selon la zone dans laquelle se situe le logement. Cette mesure a été mise en place pour que les foyers modestes puissent se loger dans des zones tendues pour des loyers modérés.
| Zone Pinel | Plafond de loyer/m² |
|---|---|
| Zone A bis | 17,62 € |
| Zone A | 13,09 € |
| Zone B1 | 10,55 € |
| Zone B2 | 9,17 € |
| Zone C | 9,17 € |
Les taux de réduction d’impôt Pinel évoluent en 2023
Le Pinel change en 2023, puisque les taux de réduction d’impôt baissent et la possibilité d’en profiter à taux plein est conditionnée au respect de la nouvelle réglementation RE2020 ainsi qu'à un DPE performant. Le Pinel évolue donc vers Pinel + et les deux dispositifs vont commencer par cohabiter, pour amener les taux du Pinel classique à baisser progressivement dès 2023 et en 2024, date à laquelle seul le Pinel + sera encore d’actualité.
Le taux de réduction d’impôt dont bénéficie le propriétaire dépend de la durée d’engagement choisie par ce dernier. En 2022, les taux de réduction d’impôt étaient de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans. Désormais, les taux pleins de 2023 sont revus à la baisse.
| Durée d’engagement | Taux plein de réduction d’impôt en 2023 |
|---|---|
| 6 ans | 10,5 % |
| 9 ans | 15 % |
| 12 ans | 17,5 % |
Les logements qui obtiennent une étiquette B au DPE après travaux peuvent être éligibles au Pinel à taux plein (Pinel +) en 2023.
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