Caution locative : quelles sont les modalités à respecter en 2023 ?

Vincent Cuzon
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Un logement vous a tapé dans l’œil mais le propriétaire vous réclame un garant ? Caution simple ou solidaire, garant physique ou moral, modalités… On vous dit out ce qu’il faut savoir sur la caution locative en 2023.

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La caution locative peut être simple ou solidaire.
La caution locative peut être simple ou solidaire. © fizkes – Adobe Stock
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La caution protège le propriétaire en cas d'impayés

Souvent confondue avec le dépôt de garantie, qui est la somme d'argent versée au propriétaire-bailleur au moment de la signature du bail de location, la caution (ou garant) est la personne ou l’organisme qui s'engage par écrit à régler le loyer et les charges locatives dans le cas où le locataire n’est plus en mesure de faire face à ses obligations.

Il existe deux types de cautions : la caution simple et la caution solidaire. Dans le cadre d’une caution simple, le propriétaire se tourne vers le garant uniquement si le locataire ne peut pas régler ses dettes locatives, et après l'avoir contacté dans un premier temps. En revanche, avec une caution solidaire, le propriétaire peut faire appel directement au garant dès le premier impayé, sans passer par le locataire. La caution solidaire est donc souvent privilégiée par les propriétaires-bailleurs car elle est plus sécurisante. Elle se matérialise par un « acte de cautionnement solidaire », document devant être signé par le garant et le locataire, puis annexé au contrat de location.

Seules les pièces listées par décret peuvent être réclamées au garant par le propriétaire.

Doit-on obligatoirement avoir un garant pour louer un logement ?

En théorie, il n'est pas obligatoire d'avoir un garant pour louer un logement. Néanmoins, la plupart des propriétaires en réclament un afin de disposer d’une garantie de remboursement en cas d'impayés. La caution est généralement une personne de l’entourage du locataire (parents, amis…). Elle doit avoir des revenus fixes et une situation financière stable. Pour s’en assurer, le propriétaire peut lui réclamer certains justificatifs. Le propriétaire peut notamment exiger une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) et un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois, attestation d'assurance logement de moins de 3 mois, dernier avis de taxe foncière, etc.).

Le propriétaire est également en droit de réclamer un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail ou de stage, copie de la carte professionnelle, copie du certificat d'identification de l'Insee, extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois, etc.) ainsi qu'un ou plusieurs justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaires, 2 derniers bilans, justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois, dernier avis d'imposition…). Le garant peut fournir une copie des documents mais le propriétaire a le droit d'exiger la présentation des originaux.

Un propriétaire ayant souscrit une assurance loyers impayés ne peut réclamer un garant au locataire, sauf s’il est étudiant ou apprenti.

Pas de garant dans mon entourage : quelles solutions ?

Si le locataire n’a pas la possibilité de trouver un garant dans son entourage, il peut se tourner vers une personne morale, comme une entreprise, une banque, ou encore Action Logement, qui distribue la garantie Visale et la garantie Loca-Pass. La première est une caution gratuite, qui protège le propriétaire pendant toute la durée du bail, en cas d’impayés de loyers ou de charges. Elle est seulement accessible dans le parc locatif privé et est réservée aux jeunes de moins de 30 ans (jusqu’au 31ème anniversaire) et aux salariés entrant dans un emploi, en mobilité professionnelle ou touchant moins de 1 500 euros nets par mois.

De son côté, la garantie Loca-Pass, également gratuite, concerne essentiellement les demandes de location dans le parc social. Le locataire peut également se tourner vers un organisme bancaire (caution bancaire), qui va bloquer sur un compte la somme équivalente au montant du loyer et des charges locatives pour la totalité du bail. En cas d’impayés, le propriétaire a la possibilité de demander à la banque de débloquer la somme nécessaire. Contrairement aux garanties Visale et Loca-Pass, cette solution est payante. C’est également le cas des garants privés comme Youse, Garantme, Unkle et Cautioneo, qui peuvent représenter une bonne alternative pour les locataires sans garant.  

Dans certains départements, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut également se porter garant pour un locataire.

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