L’encadrement des loyers devait s’éteindre le 24 novembre 2026. Il pourrait finalement bénéficier d’un sursis. Dans un entretien accordé au Monde, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est dit favorable à une prolongation de deux ans des expérimentations déjà en cours. Une bouffée d'oxygène pour les locataires des dizaines de villes où le dispositif s'applique.
Vers une reconduction pour deux ans
Nouveau rebondissement pour l’encadrement des loyers. Ce dispositif devait prendre fin le 24 novembre 2026. Mais il pourrait être reconduit pour deux années de plus.
Et pour cause : dans une interview pour Le Monde, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a déclaré qu’il envisageait « de prolonger les expérimentations déjà engagées, sans pour autant ajouter de nouvelles communes. »
Une surprise. Car jusqu’à présent, Vincent Jeanbrun s’était toujours montré critique à l’égard du dispositif. « Ce sujet, très politique, doit être tranché par l’élection présidentielle », a toutefois reconnu le ministre.
Un texte socialiste pour éviter la fin du dispositif
Dans le détail, le gouvernement prévoirait d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat, dès la rentrée, une proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz — initialement conçue pour renforcer l'encadrement des loyers.
Le texte sera ainsi amendé pour garantir « a minima une prolongation du dispositif de deux ans », mais uniquement « pour les communes qui l’ont déjà mis en œuvre », explique Iñaki Echaniz à l’AFP.
Pour le député des Pyrénées-Atlantiques, l'urgence est d'abord d'éviter « une sortie sèche en novembre », qui pourrait se traduire par une remontée brutale des loyers dans les villes déjà couvertes par le dispositif.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
Créé en 2014 par la loi Alur et repris par la loi Elan en 2018, l'encadrement des loyers est une expérimentation qui impose un loyer plafonné dans les zones tendues, où la demande locative dépasse largement l'offre.
Concrètement ? Les propriétaires ne peuvent pas fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré, défini chaque année par arrêté préfectoral selon la localisation, le nombre de pièces et le type de location.
Particularité du dispositif : il ne s'impose pas automatiquement. Ce sont les collectivités qui font le choix de l'activer. Aujourd'hui, plus de 70 d'entre elles l'ont adopté, dont Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier.
Un bilan en demi-teinte
Sept ans après ses débuts à Paris, l’encadrement des loyers fait toujours polémique. Pourtant, selon une étude de l’Atelier parisien d'urbanisme (Apur), les loyers de la capitale seraient aujourd’hui plus élevés de 5 %, s’il n’y avait pas eu l’encadrement des loyers.
Sans l'encadrement, le loyer moyen parisien aurait atteint 1 717 € par mois entre juillet 2024 et juin 2025. Alors que, grâce au dispositif, il s'est établi à 1 632 €. Soit une économie de 85 € par mois pour les locataires.
Toutefois, le dispositif reste imparfait. De nombreux propriétaires ne jouent pas le jeu. Ses détracteurs estiment qu’il réduit l’offre locative. Et un rapport commandé par le gouvernement juge qu’il ne cible pas assez les catégories les plus défavorisées.
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