Aujourd’hui, de plus en plus de ménages font le choix de louer leur résidence principale pendant leurs vacances. Déclaration en mairie, état des lieux… le point sur les règles à respecter pour mettre sa maison en location.
Peut-on louer sa maison pendant ses vacances ?
Le propriétaire n’a généralement pas besoin de faire de déclaration en mairie pour louer sa résidence principale pendant ses vacances. Il faut toutefois que le bien soit loué moins de 120 jours par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), ou 60 jours dans certaines communes, sur décision du maire. Pour mettre en location sa résidence principale, il faut toutefois qu’elle soit louée à une clientèle de passage et pour son usage exclusif. De plus, la durée maximum de la location ne peut pas dépasser 90 jours par client. Précisons que certaines villes (Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, etc.) obligent les propriétaires à déclarer la location de leur résidence principale en mairie, quelle que soit la durée de la location, afin de leur attribuer un numéro de déclaration, qui devra être indiqué dans l’annonce de location. Si le logement fait partie d'une copropriété, le propriétaire doit vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas les locations saisonnières. Précisons que la loi du 6 juillet 1989 interdit à un locataire de sous-louer son logement pendant ses vacances sans accord écrit de son propriétaire.
Un logement est considéré comme une résidence principale lorsque son propriétaire l’occupe au moins 8 mois par an.
Louer sa résidence principale : quelles sont les démarches à effectuer ?
Un contrat de bail de location écrit est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière. Ce contrat doit être signé par le propriétaire et le locataire et préciser le prix de la location et les modalités de paiement. Il doit aussi indiquer l’identité du propriétaire et du locataire, la période et la durée de location, l’adresse du bien ainsi que ses principales caractéristiques (surface, nombre de pièces, etc.). Le montant prévisionnel de la taxe de séjour doit également être précisé dans le contrat. Le propriétaire peut aussi réclamer un dépôt de garantie (ou « caution ») à ses locataires, pour se protéger en cas de dégradations des équipements et du mobilier (tables, électroménager, vaisselle, etc.). Le montant de la caution n’est pas encadré par la loi, mais est généralement compris entre 20 et 30 % du prix de la location. Si le propriétaire encaisse le dépôt de garantie, il devra le restituer au locataire le jour de son départ ou dans les jours qui suivent, si aucune dégradation n’est constatée. Si des dégâts sont constatés le jour de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut déduire du dépôt de garantie, le montant des réparations nécessaires pour remettre le lieu en l’état.
Les contrats d'assurance multirisque habitation couvrent généralement la présence d'un tiers dans le logement. Avant de louer sa résidence principale, le propriétaire doit toutefois avertir son assureur.
Quels sont les avantages à louer sa maison pendant ses vacances ?
Il est de plus en plus courant de mettre sa résidence principale en location saisonnière pendant ses vacances. Il faut dire que cette solution est à la fois souple, pratique, rémunératrice... et entièrement légale. Louer sa résidence principale pendant ses vacances permet notamment de générer une source de revenus supplémentaire, pouvant servir à payer ses propres congés, financer de petits travaux d’amélioration ou, tout simplement, rembourser ses mensualités de crédit immobilier (ou son loyer). C’est aussi une solution idéale pour les propriétaires qui craignent de partir en laissant leur résidence principale entièrement vide et à la merci des cambrioleurs. Avant de mettre en location sa résidence principale, il faut toutefois prendre certaines précautions. Le propriétaire doit notamment protéger sa connexion internet pour qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses. Il doit également contacter sa compagnie d’assurance avant de louer son logement, afin de s’assurer que son assurance habitation couvre les dommages pouvant être causés par les vacanciers pendant leur séjour.
Dans certaines villes, le propriétaire doit collecter la taxe de séjour auprès du locataire et la reverser à la commune. Depuis le 1er janvier 2019, si le bien est loué via un une plate-forme en ligne, la collecte de la taxe de séjour lui revient.
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