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Plomberie : qui paie les réparations entre le locataire et le propriétaire ?

Plomberie : qui paie les réparations entre le locataire et le propriétaire ?

Pendant la location d’un logement, des soucis peuvent survenir au niveau de la plomberie. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un plombier ou de remplacer soi-même certains équipements sanitaires. Mais qui du locataire ou du propriétaire doit payer la facture ?

Plomberie : qui paie les réparations entre le locataire et le propriétaire ?

Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux de plomberie ?

Lors de la location d’un logement, des réparations sont parfois nécessaires au niveau de la plomberie (robinet qui fuit, chasse d’eau défectueuse…). Certains de ces travaux sont à la charge du propriétaire du logement tandis que d’autres incombent au locataire. Selon la loi, le locataire doit prendre en charge les petites réparations et l’entretien régulier des équipements mis à sa disposition (changement des joints, remplacement des vis, entretien annuel de la chaudière, etc.). Si les travaux sont dus à une détérioration ou une négligence de la part du locataire, les frais sont également à sa charge (bouchon dans une canalisation, fuite provoquée par des travaux menés par le locataire…). De son côté, le propriétaire doit prendre en charge les réparations qui résultent d’un sinistre causé par la vétusté ou la détérioration des équipements. Si le problème existait avant la signature du contrat de location mais a été découvert après l’emménagement du locataire, les réparations incombent également au propriétaire. C’est aussi le cas si le sinistre provient suite à un vice de construction ou dans un cas de force majeure comme une catastrophe naturelle.

Bon à savoir

La loi oblige le propriétaire à vérifier que le logement qu’il loue répond à la réglementation en vigueur : tous les équipements doivent être en état de marche et sans risque pour la santé et la sécurité du locataire.

Plomberie : les réparations à la charge du locataire

  • Réparation des toilettes : remplacement du flotteur.
  • Fuite des WC : remplacement du joint chasse d’eau et du robinet
  • Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel.
  • Remplacement des joints et colliers des canalisations.
  • Fuite robinet et mitigeur : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
  • Remplacement du flexible et du pommeau de douche.
  • Entretien annuel de la chaudière.
  • Canalisations de gaz : entretien courant (robinets, siphons et ouvertures d'aération) et remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
  • Fosses septiques : vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance.
  • Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
  • Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...).

Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire

  • Changement d’un robinet ou mitigeur en cas de vétusté.
  • Réparation des fuites sur la canalisation et la tuyauterie en cas d’usure par le temps.
  • Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…).
  • Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté.
  • Remplacement des WC.
  • Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
  • Réparation des canalisations des parties communes.
  • Remplacement de la chaudière.
  • Sinistre engendré par une catastrophe naturelle (inondation, tempête…).

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