Bien préparer votre logement pour l'état des lieux de sortie : notre guide indispensable

Vincent Cuzon 26 sep 2023
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Si vous êtes sur le point de quitter votre location, la préparation de l’état des lieux de sortie ne doit pas être négligée si vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie. Nettoyage du logement, petites réparations… Voici les bonnes pratiques à retenir pour éviter les conflits avec votre propriétaire.

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Un état des lieux de sortie, ça se prépare à l’avance. © alfexe – Getty Images
Un état des lieux de sortie, ça se prépare à l’avance. © alfexe – Getty Images
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Un état des lieux de sortie, ça se prépare !

Votre état des lieux de sortie n’est pas à prendre à la légère. Sa réussite est le seul moyen de récupérer intégralement votre dépôt de garantie. Il est donc fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour commencer à le préparer. En le préparant en amont, vous aurez le temps de procéder à quelques réparations ou séances de nettoyage si besoin. En effet, en tant que locataire, vous avez des obligations envers le propriétaire. Vous êtes notamment responsable de l’entretien du logement et des réparations locatives dans le logement que vous occupez. En effet, la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie peut rapidement vous pénaliser.

Avant que l’état des lieux de sortie soit réalisé, il est donc préférable d’effectuer les petits travaux nécessaires pour remettre le bien dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé lorsque vous y avez posé vos valises : débouchez les canalisations si nécessaires, rebouchez les trous dans les murs avec de l’enduit, etc. Concernant le nettoyage, il doit être fait minutieusement pour faciliter la réalisation de l’état des lieux et rassurer le propriétaire sur la façon dont vous avez pris soin de son logement. Nettoyez les vitres, les sols, les murs et les plafonds, ainsi que l’espace extérieur si vous en aviez un.

Avant l’état des lieux, pensez à nettoyer les entrées d'air et les bouches d'extraction individuelles de la VMC.

Prévenez le propriétaire en cas de travaux non autorisés

En tant que locataire, vous n’avez pas le droit de transformer le logement loué et les équipements qui le composent sans l’accord écrit de votre propriétaire (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Si vous avez modifié les lieux sans l’accord du bailleur, vous devrez les remettre dans l’état où ils vous ont été loués initialement, sauf si votre propriétaire souhaite conserver cette modification à son bénéfice. Un accord écrit de votre propriétaire est dans ce cas nécessaire.

Toutefois, pour éviter d’entrer en conflit avec votre propriétaire au moment de l’état de lieux de sortie, mieux vaut l’avertir le plus tôt possible si vous avez effectué dans travaux sans son accord (abattre une cloison, repeindre des murs, changer le revêtement du sol, etc.). Cela permettra de clarifier les choses avec lui et de trouver plus facilement une solution à l’amiable. Par exemple, si le propriétaire souhaite récupérer le logement dans l’état initial, vous aurez alors le temps de réaliser les travaux nécessaires.

Quelle forme prend l’état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie doit être réalisé sous une forme permettant sa comparaison facile avec l’état des lieux d’entrée. Les états des lieux d'entrée de sortie peuvent être réalisés sur deux documents distincts mais à la présentation similaire. Ils peuvent également être faits sur un document unique, comportant pour chaque pièce de l’appartement ou de la maison, une colonne dédiée à l’état des lieux d’entrée et une colonne dédiée à l’état des lieux de sortie. L’état des lieux de sortie doit décrire précisément le bien loué et les équipements qui le composent, ainsi que leur état de conservation. Il doit notamment préciser la date de la réalisation de l’état des lieux de sortie (et d’entrée), la localisation du bien, l’identité des deux parties, les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau et d’énergie, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments de chaque pièce du logement ou encore la signature des parties.

Précisons que les différences constatées par rapport à l'état des lieux d'entrée qui sont dues à la vétusté ne peuvent pas entraîner de retenue sur le dépôt de garantie. En cas de désaccord avec le propriétaire, vous pouvez contester l’état des lieux devant la commission départementale de conciliation (CDC) ou un conciliateur de justice.

En cas d’échec de la conciliation, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le bien loué.

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