Pourquoi et comment rédiger une attestation de fin de bail ?

Votre locataire occupant a décidé de quitter son logement ? Vous devez dans ce cas gérer les dernières démarches administratives avant que le logement soit entièrement disponible pour trouver un nouveau locataire. Alors que l'état des lieux de sortie est le document officiel à rédiger lors de la fin de la location, il se peut que le locataire vous demande également une attestation de fin de bail. Peu importe que vous soyez propriétaire d'un logement vide ou d'une location meublée, lorsque le contrat de location se termine sans renouvellement, votre locataire peut avoir besoin d'une attestation de fin de bail. C'est un document complémentaire qui peut lui être nécessaire soit pour son assureur, soit pour des fournisseurs d'énergie ou même pour l'Administration. L'attestation de fin de bail est souvent demandée par les assureurs pour qu'ils puissent résilier le contrat d'assurance habitation du locataire. C'est une sorte de garantie que le locataire ne résilie pas son contrat d'assurance alors qu'il est toujours l'occupant principal de votre logement. Comme vous le savez, une assurance habitation est obligatoire pour toute location.

Étant donné que ce document va principalement être adressé à des organismes et/ou administrations, mieux vaut suivre une certaine trame formelle pour que votre document soit pleinement pris en compte et considéré comme recevable. Voici la liste des points cruciaux à retrouver obligatoirement dans votre attestation de fin de bail :

• Les coordonnées du bailleur et du locataire ;
• Le logement concerné ;
• La formule d'attestation sur l'honneur ;
• La date de fin du bail ;
• La mention « Pour valoir ce que de droit » pour finir ;
• La signature du propriétaire.

Attention à la date de fin de bail que vous allez mentionner, car il y a une subtilité non négligeable à connaître concernant ce point. La date à renseigner est la date de fin de bail, c'est-à-dire le jour où le locataire a fini son préavis et vous a rendu les clés du logement. C'est précisément cette date qui doit être mentionnée, sauf si le locataire est parti avant et que l'appartement a été reloué sans délai de vacance. Cela signifie que l'appartement était alors occupé et assuré par une autre personne. L'attestation de fin de bail est à remettre dès que l'état des lieux de sortie est signé et que vous récupérez vos clés. L'attestation n'a cependant que peu de valeur juridique et ne mettra pas un terme aux obligations des parties prenantes. Elle ne remplace en rien les autres documents officiels inhérents à un contrat de location entre tiers, comme l'état des lieux de sortie ou le remboursement du dépôt de garantie.

Quels que soient les échanges entre votre locataire et vous, faites les choses en bonne et due forme. Sérénité maximale garantie !