Préavis, lettre de résiliation… comment résilier son bail en zone tendue en 2023 ?

23 déc 2022
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Un locataire, qui souhaite mettre fin à son bail, doit généralement respecter un délai de préavis de 3 mois. Ce délai est seulement d’un mois si le logement est situé en zone tendue. Tout savoir sur les modalités à respecter pour résilier son bail dans une zone de tension immobilière.

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Dans les zones tendues, la durée du préavis est réduite à un mois.
Dans les zones tendues, la durée du préavis est réduite à un mois. © Pascale Gueret – Adobe Stock

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Comment procéder à la résiliation d’un bail en zone tendue ?

Si le logement qu’il occupe est situé dans une zone tendue, le locataire est soumis aux dispositions de la loi Alur (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) pour donner congé à son propriétaire. Cette loi permet de faciliter la procédure de résiliation du bail, en réduisant, notamment, le délai de préavis pour les locations vides alors que le locataire doit normalement respecter un délai de préavis de 3 mois. Ce délai de préavis est de seulement 1 mois dans les zones tendues. Toutefois, comme toute résiliation, celle d’un logement situé en zone tendue doit être notifiée au bailleur, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’un acte d’huissier ou encore d’une lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement. En fonction du mode de notification choisi, le point de départ du préavis court à partir de la réception de la lettre recommandée, de la date de signification par un huissier ou encore du jour de la remise en main propre.

Si un bailleur commet des manquements graves, son locataire peut quitter le logement sans préavis.

Comment le locataire doit-il justifier son préavis réduit ?

Généralement, le locataire n’a pas à donner à son propriétaire le motif à l’origine de son départ du logement. En revanche, les situations qui engendrent une réduction du délai de préavis doivent être justifiées par un document officiel. C’est le cas du préavis réduit applicable en zone tendue. Pour en bénéficier, le locataire doit fournir la preuve que le logement qu’il désire libérer est bien situé dans une zone de tension immobilière. Cette preuve prend la forme d’une copie du décret listant les villes concernées. Le locataire doit mettre en évidence que la commune où est situé son logement fait bien partie de cette liste. Si la ville est classée en zone tendue, le préavis réduit à 1 mois concerne l’ensemble des logements situés sur le territoire de la commune. Précisons que les zones tendues sont les communes où la demande de logements excèdent sensiblement l’offre disponible. Parmi les zones tendues, nous pouvons citer l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, Lille,  Lyon, Marseille, Montpellier ou encore le Genevois français.

Une zone tendue est un territoire dans lequel il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Le propriétaire ne peut s’opposer au départ du locataire

Si le locataire respecte les conditions légales pour informer son propriétaire, ce dernier ne peut, en principe, pas s’opposer à sa décision de quitter le logement. Le locataire doit toutefois rédiger une lettre de résiliation comportant obligatoirement certaines informations pour s’inscrire dans le cadre rigide de la législation. Il doit notamment préciser ses coordonnées (nom et prénom, adresse du bien loué…) ainsi que celles du propriétaire-bailleur. Si le logement est situé dans une zone tendue, le locataire doit le préciser dans la lettre de résiliation du bail et ajouter la liste des communes concernées en annexe. Enfin, le locataire doit mentionner la date à laquelle il souhaite quitter les lieux et préciser qu’il se tient à la disposition du propriétaire pour l’établissement de l’état des lieux de sortie et la restitution des clés. Précisons que durant le mois de préavis, le locataire doit continuer à payer son loyer et ses charges locatives.

Le locataire doit obligatoirement quitter le logement à l’issue du préavis d’1 mois.

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