Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance habitation après un sinistre ?

Votre contrat d’assurance habitation peut contenir une clause accordant la faculté à l’assureur de résilier le contrat après la survenance d’un sinistre. L’assureur peut mettre un terme au contrat peu importe sa durée ou encore l’importance du sinistre et même si vous n’en êtes pas responsable. Il doit vous notifier sa décision et la motiver de manière expresse et claire. 

À défaut d’une telle clause, votre assureur devra attendre l’échéance annuelle pour résilier le contrat. En outre, si un mois après avoir été informé du sinistre, votre assureur a encaissé une cotisation pour une période postérieure à ce sinistre, il ne pourra pas se prévaloir de la résiliation après sinistre

La résiliation du contrat prend effet 1 mois après que vous en avez reçu notification. L’assureur doit alors vous rembourser les cotisations qui correspondent à la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance initialement prévue.

Lorsque le contrat autorise l’assureur à résilier votre contrat après un sinistre, celui-ci doit également mentionner la faculté que vous avez de résilier tous les contrats souscrits auprès de cet assureur sans attendre l’échéance annuelle. La résiliation prend effet 1 mois après notification faite à l’assureur et l’oblige à vous restituer la cotisation payée d’avance.