La copropriété qui entreprend des travaux doit-elle souscrire une assurance ?

Toute personne qui fait construire un bâtiment, ou entreprend d'importants travaux de réparation sur un bâtiment déjà existant, doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Dans le cas d'une copropriété, les travaux de construction exécutés sur les parties communes doivent être couverts par une police d’assurance dommages-ouvrage. Cette obligation d’assurance concerne tous les travaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilité décennale des entrepreneurs. Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou qui le rendent impropre à sa destination.

L’assurance dommages-ouvrage permet d’être remboursé rapidement des travaux de réparation des malfaçons, en dehors de toute recherche de responsabilités.

L’assurance est souscrite par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Il doit soumettre les conditions essentielles du contrat d'assurance à l'approbation de l'assemblée générale, en précisant qu'il s'agit d'une assurance obligatoire.

Le syndic doit ensuite justifier qu’il a satisfait à cette obligation. Il conserve les contrats d’assurance dommages-ouvrage pendant les dix années qui suivent la réception de l'immeuble et il les transmet à son successeur.

En cas de vente d'un lot de copropriété, il doit fournir au notaire les références des polices et avenants de ces contrats en cours de validité et relatifs à l'immeuble.

Si des malfaçons sont constatées, le syndic doit adresser à l’assureur une déclaration de sinistre dans le délai fixé par le contrat. L’assureur dispose d’un délai de 90 jours pour présenter une offre d’indemnisation.

Le syndic doit utiliser l'indemnité perçue au paiement des travaux de remise en état de l'ouvrage sinistré. Il est recommandé que le syndic informe les copropriétaires de cette indemnisation et conserve les justificatifs liés à son utilisation.