Votre coq chante : votre voisin peut-il vous poursuivre pour nuisances sonores ?

22 jan 2022
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Lors de troubles anormaux de voisinage, un propriétaire peut être contraint de faire cesser le trouble et éventuellement d’indemniser les voisins pour le préjudice subi.

Image
Un coq avec des poules dans un jardin
Selon les cours d'appels, le chant du coq est ou n'est pas un trouble anormal de voisinage. ©paulacobleigh

Sommaire

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Par principe, les bruits de voisinage sont interdits et constituent une nuisance sonore dès lors qu’ils constituent un trouble anormal de voisinage.

La loi précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette interdiction s’applique que le trouble intervienne par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

En pratique, la personne responsable du trouble de voisinage encourt une amende pénale de 68 € qui est portée à 180 € si elle ne règle pas la question dans les 45 jours du constat de l’infraction. De plus, les personnes victimes de trouble du voisinage peuvent obtenir une indemnisation qui reste soumise à l’appréciation du juge.

Le chant du coq est-il un trouble anormal de voisinage ?

Il existe plusieurs jurisprudences relatives à ce trouble particulier.

Ce qui ressort de la jurisprudence relative aux chants du coq, c’est l’appréciation qui est faite au cas par cas de la situation exacte et l’appréciation souveraine du juge sur le caractère anormal ou non du trouble.

Dans un arrêt du 3 novembre 2020, la cour d’appel de Toulouse a qualifié le chant du coq de trouble anormal de voisinage. Elle rappelle qu’en l’espèce, le poulailler est installé à 1 m de la terrasse des voisins et à 5 m de leur habitation. Le voisin justifie d’un état de stress important médicalement constaté résultant des nuisances intervenues de jour comme de nuit.

A l’inverse, dans un arrêt du 13 juin 2019, la cour d’appel de Paris rejette la qualification de trouble anormal de voisinage.

Dans le cas d’espèce, le demandeur produit un constat d’huissier qui dénombre 225 chants de coq en 30 minutes. Cependant, les pièces apportées par la partie adverse comportent 25 attestations émanant notamment de voisins affirmant qu’aucun trouble anormal n’existe et un constat d’huissier dénombrant 3 chants de coq en 1h20.

La cour d’appel en déduit qu’aucun trouble anormal n’est démontré dans la mesure où les inconvénients décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

  • Article 651 du code civil
  • Article R.623-2 du code pénal
  • Arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 3 novembre 2020 n°19/04337
  • Arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 juin 2019 n°16/13677
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