Même si beaucoup de propriétaires demandent que les ressources du garant soient trois fois supérieures au montant du loyer, vous n’êtes pas obligé(e) de respecter cette règle. Vous avez, en effet, la possibilité de choisir une personne dont les revenus sont moins élevés. Bien évidemment, ce sera à vos risques et périls.
Qui peut se porter garant pour une location ?
Prévenir les impayés de loyer est essentiel pour louer sereinement un bien immobilier. Pour cela, plusieurs propriétaires et bailleurs exigent la présentation d’un garant.
Mais contrairement à ce que pensent certaines personnes, cette exigence n’est pas obligatoire. Elle a essentiellement pour objectif de rassurer le bailleur ou le propriétaire. Lors de la mise en location du logement, vous pouvez demander que le locataire fournisse un garant ou non.
Le garant est assimilé à l’acte de cautionnement ou la caution locative, la caution solidaire ou la caution simple. Il peut s'agir d'une personne :
- physique : un collègue de travail, un ami proche, un membre de la famille du preneur,
- morale : une entreprise, un organisme spécialisé, une banque…
Le garant doit-il obligatoirement gagner 3 fois le loyer ?
Il est important de préciser que la loi n’a prévu aucun revenu minimum pour louer un logement. Dans la pratique, les critères de sélection du garant dépendent du propriétaire.
En privilégiant un garant dont les revenus correspondent à 3 ou 4 fois le loyer, le propriétaire se met à l’abri des risques d'impayés. Pour rappel, si le locataire n’est pas en mesure de payer le loyer, le garant le fait à sa place.
Si le preneur cause des dégâts dans l’appartement ou la maison et n’est pas capable de les réparer, le garant devra s’en charger.
Ainsi, le garant a un rôle principal : sécuriser le bailleur si le preneur ne paie pas le loyer. En cas d’impayés, l’acte de cautionnement l’engage à rembourser les réparations, les charges et les loyers non réglés.
Pour information, le montant maximum à rembourser et la durée de l’engagement du garant sont indiqués dans l’acte de cautionnement. Il est donc impossible de se désengager avant l’échéance du contrat.
Aucun texte de loi ne prévoit un revenu minimum pour louer un logement. Dans la pratique, les critères de sélection du garant dépendent du propriétaire.
Quels sont les documents à fournir par le garant ?
Les revenus du garant doivent être suffisamment importants afin qu’il puisse couvrir les impayés du locataire. Le bailleur vérifie donc sa solvabilité et s’assure de la stabilité de sa situation professionnelle.
Selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, les documents justificatifs à fournir ne sont pas les mêmes.
S'il s'agit d’une personne physique
Pour un garant physique, le bailleur exige généralement ces documents :
- Un justificatif de domicile : attestation d’assurance habitation datant de moins de 3 mois, facture d’électricité ou d’eau datant de moins de 3 mois, quittance de loyer ...
- Une pièce d’identité : permis de conduire, passeport, carte d’identité ...
- Un justificatif de revenu : 2 derniers bilans d’activité, 3 derniers bulletins de paie ...
- Un justificatif de situation professionnelle : attestation de l’employeur, contrat de travail …
S'il s'agit d’une personne morale
Lorsque le garant est une personne morale, voici les documents à fournir :
- Un justificatif de situation professionnelle : certificat d’enregistrement à l’Insee (s’il s’agit d’un micro-entrepreneur), contrat de travail ...
- Un justificatif de domicile : attestation d’assurance habitation datant de moins de 3 mois, facture d’électricité ou d’eau datant de moins de 3 mois, quittance de loyer ...
- L’original de l’extrait K bis de l’entreprise : l’adresse de cette dernière et le nom du responsable doivent être clairement mentionnés.
- Un justificatif de revenus : bilans comptables, bulletins de paie …
Quelles solutions pour trouver un garant aux revenus suffisants ?
Avec l’envolée des prix des loyers et la concurrence rude, il n’est pas évident de trouver un garant avec des revenus suffisants. Pour ne rien arranger, certains propriétaires exigent le versement d’un dépôt de garantie et le paiement de mensualités à l’avance.
Aucun membre de votre entourage ne dispose d’assez de moyens ? Vous êtes à la recherche d’alternatives intéressantes ? Pourquoi ne contactez-vous pas un garant institutionnel ? Par chance, il en existe plusieurs.
Le garant de location institutionnel rassure davantage les bailleurs que le garant physique. Il facilite la recherche de logements et ne prélève les frais de garantie que lors de la signature du contrat de bail.
Il existe aussi un programme Action Logement de l’État : la caution Visale. Toutefois, elle n’est destinée qu’aux jeunes de moins de 30 ans et avec une rémunération mensuelle inférieure à 1 500 €.
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